Politique de Confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;

  • Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://benchetritavocats.com/mentions-legales.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et non traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;

  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles adaptées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;

  • Données relatives à la vie professionnelle (nom de la société, poste/fonction) ;

  • Données de navigation (adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé, système d’exploitation).

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Navigation sur le site et amélioration de l’expérience utilisateur ;

  • Prise de contact avec le cabinet.


Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, les données suivantes sont automatiquement collectées :

  • Cookies de navigation.

Les données collectées sont conservées pour une durée d’un an, sauf obligation légale imposant une durée de conservation plus longue.


Article 3.3 : Hébergement des données

Le site https://benchetritavocats.com est hébergé par :

Framer Inc.
Adresse : Rozengracht B, Lz, Amsterdam 1016 207, Pays-Bas.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

4.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Monsieur Arthur Nessim Benchetrit, Entrepreneur individuel.

4.2. Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données est Monsieur Arthur Nessim Benchetrit, joignable aux mêmes coordonnées.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL via leur site officiel (www.cnil.fr).

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : consulter les données personnelles détenues.

  • Droit de rectification : demander la modification de données inexactes.

  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.

  • Droit d’opposition : refuser le traitement de vos données dans certains cas.

  • Droit à la limitation : demander une restriction temporaire du traitement.

  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

Pour exercer vos droits, contactez Monsieur Arthur Nessim Benchetrit par e-mail à arthur@benchetritavocats.com ou par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus.

ARTICLE 6 : POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Le Site peut collecter automatiquement certaines informations par l’usage de cookies, notamment pour :

  • Analyser le trafic sur le Site.

  • Améliorer l’expérience utilisateur.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies directement depuis votre navigateur.

ARTICLE 7 : MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le cabinet se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des mises à jour.