Avocat en Procédures Collectives

Avocat en Procédures Collectives

Avocat en Procédures Collectives

Votre entreprise traverse une période délicate ? Chez Benchetrit Avocats, nous savons qu’une parfaite gestion des procédures collectives peut sauver votre entreprise et protéger vos intérêts. Nous intervenons à vos côtés pour trouver des solutions adaptées, que ce soit pour restructurer votre activité ou assurer une liquidation ordonnée.

Votre entreprise traverse une période délicate ? Chez Benchetrit Avocats, nous savons qu’une parfaite gestion des procédures collectives peut sauver votre entreprise et protéger vos intérêts. Nous intervenons à vos côtés pour trouver des solutions adaptées, que ce soit pour restructurer votre activité ou assurer une liquidation ordonnée.

Votre entreprise traverse une période délicate ? Chez Benchetrit Avocats, nous savons qu’une parfaite gestion des procédures collectives peut sauver votre entreprise et protéger vos intérêts. Nous intervenons à vos côtés pour trouver des solutions adaptées, que ce soit pour restructurer votre activité ou assurer une liquidation ordonnée.

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+500 Dossiers Traités

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Les procédures collectives


Les procédures collectives regroupent plusieurs dispositifs juridiques destinés à gérer les difficultés financières des entreprises. Elles visent à protéger les droits des créanciers tout en offrant une chance de redressement ou de cessation ordonnée pour l’entreprise.



Les principales procédures collectives


  • Mandat ad hoc : une procédure confidentielle permettant à l’entreprise de négocier avec ses créanciers sous la supervision d’un mandataire désigné par le tribunal.

  • Conciliation : un dispositif pour rechercher un accord amiable avec les créanciers en vue de restructurer les dettes et de préserver l’activité de l’entreprise.

  • Sauvegarde judiciaire : une procédure qui suspend le paiement des dettes pour une entreprise n’étant pas encore en état de cessation des paiements, afin de faciliter sa réorganisation.

  • Redressement judiciaire : une mesure destinée à réorganiser l’entreprise afin d’éviter la liquidation, en maintenant son activité et ses emplois lorsque cela est possible.

  • Liquidation judiciaire : l’arrêt définitif de l’activité et la vente des actifs pour rembourser les créanciers dans les meilleures conditions possibles.



Une protection adaptée à tous les types d’entreprises


Chez Benchetrit Avocats, nous assistons :

  • Les sociétés commerciales, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.

  • Les entreprises individuelles, y compris les auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants.

  • Les associations, confrontées à des difficultés financières structurelles.



Le rétablissement professionnel : un droit au rebond pour les entrepreneurs individuels


Pour les entreprises individuelles en grande difficulté, il est possible d’opter pour la procédure de rétablissement professionnel.


Ce dispositif, sous certaines conditions, permet :

  • D’obtenir l’effacement total des dettes.

  • De bénéficier d’une seconde chance pour relancer une nouvelle activité.

Cette procédure est conçue pour les entrepreneurs sans actif significatif, offrant une solution rapide et peu coûteuse pour repartir sur des bases saines après un échec.



Pourquoi choisir Benchetrit Avocats pour vos procédures collectives ?



Une expertise juridique reconnue


Avec des années d’expérience en droit des affaires, nous maîtrisons toutes les étapes des procédures collectives, de la négociation préventive à la représentation devant les tribunaux.


Nous avons accompagné de nombreux dirigeants dans des situations similaires.



Une approche humaine et proactive


Nous comprenons que ces moments sont difficiles pour vous et vos équipes. Au delà de nos compétences juridiques, nous prenons le temps d'écouter et de comprendre votre situation personnelle tout au long de la procédure.


Nous travaillons avec discrétion, bienveillance et détermination pour trouver des solutions concrètes à vos problèmes.




Une vision stratégique et complète


Nous analysons votre situation financière et juridique pour déterminer la procédure la plus adaptée.

Notre objectif est de limiter les impacts sur votre activité et de maximiser vos chances de restructuration.



Nos solutions pour accompagner les entreprises en difficulté



Analyse et diagnostic financier


La première étape consiste à réaliser un diagnostic approfondi de votre situation financière et juridique. Nous identifions vos points de blocage et les solutions possibles pour y remédier :

  • Identification des procédures en cours (le cas échéant).

  • Examen des dettes et créances.

  • Examen des contrats en cours.

  • Identification des procédures possibles.



Déclaration de cessation de paiement


Lorsque votre entreprise n’est plus en mesure de faire face à ses obligations financières, il est nécessaire de déposer une déclaration de cessation de paiement.


Nous vous assistons pour :

  • Rédiger cet acte avec précision, en détaillant votre situation financière et les causes des difficultés.

  • Déposer la déclaration au greffe du Tribunal, une étape essentielle pour acter les difficultés et ouvrir la procédure adaptée.


Ce document constitue le socle de la demande d’ouverture de procédure (redressement ou liquidation) qui sera soutenue en Chambre du conseil. Nous intervenons :

  • Auprès du Tribunal judiciaire pour les associations et entreprises individuelles.

  • Auprès du Tribunal de commerce pour les sociétés commerciales.



Négociation avec les créanciers


Lorsque cela est possible, nous intervenons pour négocier avec vos créanciers, en mettant en place des accords de paiement qui respectent vos capacités financières.



Accompagnement dans les procédures collectives


Nous vous guidons à chaque étape des dispositifs adaptés :

  • Préparation du dossier de redressement ou de liquidation.

  • Rédaction des documents juridiques de sauvegarde ou de redressement.

  • Négociations avec les parties prenantes.

  • Défense devant les tribunaux compétents.



Liquidation judiciaire maîtrisée


Si la cessation d’activité est inévitable, nous veillons à ce que le processus de liquidation se déroule dans les meilleures conditions possibles, en protégeant vos intérêts et en minimisant les impacts pour les parties concernées.

Nous vous accompagnons de l'analyse de votre entreprise à la phase post-liquidation en nous assurant que toutes les obligations légales soient respectées.

Contact

1er Appel de Découverte Gratuit

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Profitez d’un premier appel gratuit afin d'analyser votre situation et définir ensemble les premières étapes adaptées à vos besoins."

Le cabinet Benchetrit Avocats

Un accompagnement clair et structuré

01

Analyse juridique approfondie

Nous commençons par étudier minutieusement votre dossier, en identifiant vos besoins spécifiques et les enjeux juridiques qui en découlent. Chaque détail est pris en compte.

02

Élaboration d’une stratégie sur mesure

Nous concevons une solution adaptée à votre situation, en vous proposant des actions concrètes et une vision claire pour protéger vos intérêts.

03

Suivi et défense de vos droits

Que ce soit pour des négociations ou devant les tribunaux, nous vous représentons avec rigueur et vous accompagnons à chaque étape jusqu’à la résolution définitive de votre dossier.

FAQ

Les Questions Fréquentes

Quelles sont les étapes d'une procédure collective pour une entreprise en difficulté ?

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Quelles sont les différences entre les procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire ?

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Quel est le rôle de l'avocat dans la défense des dirigeants lors d'une procédure collective ?

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Quelles alternatives à la procédure collective pour éviter la liquidation judiciaire ?

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Ils témoignent

Nos clients nous font confiance pour les accompagner dans leurs enjeux juridiques les plus complexes. Découvrez comment notre expertise et notre approche personnalisée ont transformé leurs défis en réussites.

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Recouvrement de créances

10 févr. 2025

Mise en demeure : guide complet pour une démarche efficace

La mise en demeure est un outil juridique fondamental pour faire valoir vos droits en cas de litige. Cette lettre formelle permet d’exiger qu’une personne ou une entreprise respecte ses obligations, qu’il s’agisse d’un paiement en retard, d’une prestation non réalisée ou d’un produit non livré. Cette étape, souvent indispensable avant d’entamer une action en justice, montre votre sérieux et constitue une preuve de votre volonté de résoudre le conflit à l’amiable. Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir pour rédiger une mise en demeure efficace et comprendre ses implications juridiques.

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30 janv. 2025

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