Qu’est-ce qu’un litige commercial ?

Un litige commercial désigne tout conflit juridique impliquant des entreprises, des commerçants ou des partenaires professionnels.

Les litiges peuvent concerner des questions contractuelles, des paiements, des pratiques concurrentielles ou encore des désaccords stratégiques.

Les types de litiges commerciaux les plus fréquents

• Rupture abusive de contrat.

• Factures impayées ou recouvrement de créances.

• Concurrence déloyale ou parasitisme commercial.

• Conflits entre partenaires ou actionnaires.

Ces différends, lorsqu’ils ne sont pas gérés rapidement et efficacement, peuvent entraîner des pertes financières importantes et des répercussions sur votre activité.

Pourquoi faire appel à Benchetrit Avocats pour vos litiges commerciaux ?

Une expertise reconnue en droit commercial

Chez Benchetrit Avocats, nous disposons d’une expérience approfondie dans la gestion des litiges commerciaux, qu’ils soient amiables ou judiciaires.

Nous analysons chaque situation avec précision et mettons en place des stratégies adaptées à vos enjeux.

Une approche humaine et stratégique

Nous comprenons que les litiges commerciaux sont souvent sources de stress et de complications.

Notre approche se distingue par notre capacité à combiner rigueur juridique et compréhension humaine.

Nous travaillons à vos côtés pour sécuriser vos intérêts tout en minimisant les impacts sur votre entreprise.

Des résultats concrets

Notre priorité est de résoudre vos litiges de manière efficace, que ce soit par des solutions amiables ou, si nécessaire, par des actions en justice.

Grâce à nos interventions, nos clients retrouvent rapidement la stabilité nécessaire pour poursuivre leurs objectifs.

Nos domaines d’intervention en litiges commerciaux

1. Rupture abusive de contrat

La rupture d’un contrat peut entraîner des pertes importantes pour votre entreprise. Nous intervenons pour :

• Analyser les clauses du contrat concerné.

• Identifier les abus éventuels et les violations des termes contractuels.

• Engager une négociation précontentieuse par l’envoi d’un courrier de mise en demeure pour forcer l’exécution du contrat ou réparer le préjudice subi.

• Initier des démarches judiciaires pour faire valoir vos droits devant les juridictions compétentes.

Dans certains cas, nous sollicitons une requête aux fins de saisie conservatoire auprès du tribunal afin de protéger vos actifs, notamment si un partenaire ou client organise volontairement son insolvabilité avant une liquidation.

2. Rupture des relations commerciales établies

Lorsque des relations commerciales régulières et durables sont rompues brutalement, votre activité peut en être gravement impactée. Ces situations sont souvent préjudiciables en raison :

• D’une baisse drastique de chiffre d’affaires causée par l’interruption.

• De l’absence de préavis raisonnable.

• D’une collaboration discontinue ou non conforme aux termes contractuels.

• De la concurrence déloyale d’un ancien partenaire.

Nous mettons en œuvre des procédures pour engager la responsabilité du partenaire fautif et obtenir une indemnisation à hauteur du préjudice subi.

3. Concurrence déloyale

Les pratiques commerciales déloyales, comme le dénigrement, le parasitisme ou le détournement de clientèle, peuvent nuire gravement à votre activité. Notre cabinet vous accompagne pour :

• Identifier les agissements constitutifs de concurrence déloyale.

• Prendre des mesures conservatoires pour protéger vos intérêts.

• Mettre fin rapidement à ces agissements par des démarches amiables ou contentieuses.

• Obtenir réparation des préjudices financiers et commerciaux subis.

4. Recouvrement de créances

Notre cabinet vous aide à récupérer vos créances en adoptant une approche stratégique :

• Phase amiable : relances formelles et mise en demeure pour inciter au règlement.

• Phase judiciaire : mise en place de mesures telles que la saisie conservatoire, injonction de payer ou assignation devant le tribunal compétent.

Chaque étape est pensée pour maximiser vos chances de récupération rapide tout en préservant vos relations commerciales lorsque cela est possible.

5. Résolution amiable des conflits

Chez Benchetrit Avocats, nous privilégions les solutions amiables pour résoudre vos litiges rapidement tout en préservant vos relations commerciales.

Grâce à des outils comme la médiation et la conciliation, nous vous aidons à :

• Parvenir à des accords équilibrés et durables.

• Éviter des procédures judiciaires longues et coûteuses.

• Maintenir des partenariats stratégiques essentiels à votre activité.

Lorsqu’une solution amiable n’est pas envisageable, nous vous représentons avec rigueur devant les juridictions compétentes pour défendre vos intérêts.