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Nos Derniers Articles
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Recouvrement de créances
17 août 2025
Nullité d'une ordonnance d'injonction de payer : comprendre et agir
L’ordonnance d’injonction de payer est une décision rendue par un juge sur la seule base d’un dossier écrit, à la demande d’un créancier. Elle constitue une mesure simplifiée de recouvrement, souvent utilisée pour récupérer des factures, loyers ou dettes contractuelles impayées. Cette procédure repose sur les articles 1405 à 1425 du Code de procédure civile. Elle est : Non contradictoire dans un premier temps : le débiteur n’est pas entendu avant la décision, conditionnée à une créance certaine, liquide et exigible, transformable en titre exécutoire si le débiteur ne forme pas opposition dans le délai légal (30 jours après signification). À noter : L’ordonnance n’a force exécutoire qu’après signification au débiteur et absence de réaction. C’est à ce stade qu’un recours en nullité peut être envisagé, selon les cas.
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17 août 2025
Nullité d'une ordonnance d'injonction de payer : comprendre et agir
L’ordonnance d’injonction de payer est une décision rendue par un juge sur la seule base d’un dossier écrit, à la demande d’un créancier. Elle constitue une mesure simplifiée de recouvrement, souvent utilisée pour récupérer des factures, loyers ou dettes contractuelles impayées. Cette procédure repose sur les articles 1405 à 1425 du Code de procédure civile. Elle est : Non contradictoire dans un premier temps : le débiteur n’est pas entendu avant la décision, conditionnée à une créance certaine, liquide et exigible, transformable en titre exécutoire si le débiteur ne forme pas opposition dans le délai légal (30 jours après signification). À noter : L’ordonnance n’a force exécutoire qu’après signification au débiteur et absence de réaction. C’est à ce stade qu’un recours en nullité peut être envisagé, selon les cas.
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17 août 2025
Nullité d'une ordonnance d'injonction de payer : comprendre et agir
L’ordonnance d’injonction de payer est une décision rendue par un juge sur la seule base d’un dossier écrit, à la demande d’un créancier. Elle constitue une mesure simplifiée de recouvrement, souvent utilisée pour récupérer des factures, loyers ou dettes contractuelles impayées. Cette procédure repose sur les articles 1405 à 1425 du Code de procédure civile. Elle est : Non contradictoire dans un premier temps : le débiteur n’est pas entendu avant la décision, conditionnée à une créance certaine, liquide et exigible, transformable en titre exécutoire si le débiteur ne forme pas opposition dans le délai légal (30 jours après signification). À noter : L’ordonnance n’a force exécutoire qu’après signification au débiteur et absence de réaction. C’est à ce stade qu’un recours en nullité peut être envisagé, selon les cas.
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17 août 2025
Nullité d'une ordonnance d'injonction de payer : comprendre et agir
L’ordonnance d’injonction de payer est une décision rendue par un juge sur la seule base d’un dossier écrit, à la demande d’un créancier. Elle constitue une mesure simplifiée de recouvrement, souvent utilisée pour récupérer des factures, loyers ou dettes contractuelles impayées. Cette procédure repose sur les articles 1405 à 1425 du Code de procédure civile. Elle est : Non contradictoire dans un premier temps : le débiteur n’est pas entendu avant la décision, conditionnée à une créance certaine, liquide et exigible, transformable en titre exécutoire si le débiteur ne forme pas opposition dans le délai légal (30 jours après signification). À noter : L’ordonnance n’a force exécutoire qu’après signification au débiteur et absence de réaction. C’est à ce stade qu’un recours en nullité peut être envisagé, selon les cas.
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Recouvrement de créances
25 août 2025
Opposition à une injonction de payer : comprendre les causes d'irrecevabilité
Recevoir une ordonnance d’injonction de payer est souvent un choc, surtout lorsqu’on estime cette dette injustifiée. Heureusement, la loi prévoit un recours : l’opposition, qui permet de contester l’ordonnance et d’ouvrir un débat devant le juge. Mais attention : cette opposition est encadrée par des règles strictes. Si vous ne les respectez pas, votre opposition peut être déclarée irrecevable, laissant l’ordonnance devenir exécutoire… sans possibilité de vous défendre. Dans cet article, nous vous expliquons : Les principales causes d’irrecevabilité, les conséquences pour le débiteur, et surtout, comment éviter les erreurs fatales avec l’aide d’un professionnel du droit.
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Recouvrement de créances
25 août 2025
Opposition à une injonction de payer : comprendre les causes d'irrecevabilité
Recevoir une ordonnance d’injonction de payer est souvent un choc, surtout lorsqu’on estime cette dette injustifiée. Heureusement, la loi prévoit un recours : l’opposition, qui permet de contester l’ordonnance et d’ouvrir un débat devant le juge. Mais attention : cette opposition est encadrée par des règles strictes. Si vous ne les respectez pas, votre opposition peut être déclarée irrecevable, laissant l’ordonnance devenir exécutoire… sans possibilité de vous défendre. Dans cet article, nous vous expliquons : Les principales causes d’irrecevabilité, les conséquences pour le débiteur, et surtout, comment éviter les erreurs fatales avec l’aide d’un professionnel du droit.
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25 août 2025
Opposition à une injonction de payer : comprendre les causes d'irrecevabilité
Recevoir une ordonnance d’injonction de payer est souvent un choc, surtout lorsqu’on estime cette dette injustifiée. Heureusement, la loi prévoit un recours : l’opposition, qui permet de contester l’ordonnance et d’ouvrir un débat devant le juge. Mais attention : cette opposition est encadrée par des règles strictes. Si vous ne les respectez pas, votre opposition peut être déclarée irrecevable, laissant l’ordonnance devenir exécutoire… sans possibilité de vous défendre. Dans cet article, nous vous expliquons : Les principales causes d’irrecevabilité, les conséquences pour le débiteur, et surtout, comment éviter les erreurs fatales avec l’aide d’un professionnel du droit.
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25 août 2025
Opposition à une injonction de payer : comprendre les causes d'irrecevabilité
Recevoir une ordonnance d’injonction de payer est souvent un choc, surtout lorsqu’on estime cette dette injustifiée. Heureusement, la loi prévoit un recours : l’opposition, qui permet de contester l’ordonnance et d’ouvrir un débat devant le juge. Mais attention : cette opposition est encadrée par des règles strictes. Si vous ne les respectez pas, votre opposition peut être déclarée irrecevable, laissant l’ordonnance devenir exécutoire… sans possibilité de vous défendre. Dans cet article, nous vous expliquons : Les principales causes d’irrecevabilité, les conséquences pour le débiteur, et surtout, comment éviter les erreurs fatales avec l’aide d’un professionnel du droit.
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Recouvrement de créances
11 sept. 2025
Délai d’opposition à l’injonction de payer : tout ce qu’il faut savoir
Vous venez de recevoir, par commissaire de justice, une ordonnance d’injonction de payer. Le montant vous semble excessif, voire injustifié. Pourtant, l’horloge tourne. À partir de maintenant, vous disposez d’un délai strict et non négociable pour réagir : 1 mois. Dans cet article, nous vous expliquons comment fonctionne ce délai d’opposition, ce que vous risquez en cas de silence, et surtout comment faire valoir vos droits si la créance est contestable. Que vous soyez dirigeant, DAF ou conseiller d’entreprise, ces informations vous permettront de décider rapidement si vous devez agir… et comment.
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11 sept. 2025
Délai d’opposition à l’injonction de payer : tout ce qu’il faut savoir
Vous venez de recevoir, par commissaire de justice, une ordonnance d’injonction de payer. Le montant vous semble excessif, voire injustifié. Pourtant, l’horloge tourne. À partir de maintenant, vous disposez d’un délai strict et non négociable pour réagir : 1 mois. Dans cet article, nous vous expliquons comment fonctionne ce délai d’opposition, ce que vous risquez en cas de silence, et surtout comment faire valoir vos droits si la créance est contestable. Que vous soyez dirigeant, DAF ou conseiller d’entreprise, ces informations vous permettront de décider rapidement si vous devez agir… et comment.
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11 sept. 2025
Délai d’opposition à l’injonction de payer : tout ce qu’il faut savoir
Vous venez de recevoir, par commissaire de justice, une ordonnance d’injonction de payer. Le montant vous semble excessif, voire injustifié. Pourtant, l’horloge tourne. À partir de maintenant, vous disposez d’un délai strict et non négociable pour réagir : 1 mois. Dans cet article, nous vous expliquons comment fonctionne ce délai d’opposition, ce que vous risquez en cas de silence, et surtout comment faire valoir vos droits si la créance est contestable. Que vous soyez dirigeant, DAF ou conseiller d’entreprise, ces informations vous permettront de décider rapidement si vous devez agir… et comment.
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11 sept. 2025
Délai d’opposition à l’injonction de payer : tout ce qu’il faut savoir
Vous venez de recevoir, par commissaire de justice, une ordonnance d’injonction de payer. Le montant vous semble excessif, voire injustifié. Pourtant, l’horloge tourne. À partir de maintenant, vous disposez d’un délai strict et non négociable pour réagir : 1 mois. Dans cet article, nous vous expliquons comment fonctionne ce délai d’opposition, ce que vous risquez en cas de silence, et surtout comment faire valoir vos droits si la créance est contestable. Que vous soyez dirigeant, DAF ou conseiller d’entreprise, ces informations vous permettront de décider rapidement si vous devez agir… et comment.
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Recouvrement de créances
8 sept. 2025
Délai de l’injonction de payer : comment bien le comprendre et réagir à temps
Recevoir une ordonnance d’injonction de payer par commissaire de justice peut surprendre, voire inquiéter. Pourtant, c’est souvent une étape évitable si l’on connaît ses droits et surtout, ses délais. Le temps joue un rôle décisif : une fois l’ordonnance remise, le compte à rebours commence. Vous disposez d’un délai très encadré pour réagir, au risque sinon de voir la procédure devenir exécutoire… et vos biens saisis. Dans cet article, nous vous guidons pour comprendre quand commence réellement ce délai, quelles sont les exceptions reconnues par les tribunaux, et comment agir efficacement pour ne pas perdre vos droits face à une injonction de payer.
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Recouvrement de créances
8 sept. 2025
Délai de l’injonction de payer : comment bien le comprendre et réagir à temps
Recevoir une ordonnance d’injonction de payer par commissaire de justice peut surprendre, voire inquiéter. Pourtant, c’est souvent une étape évitable si l’on connaît ses droits et surtout, ses délais. Le temps joue un rôle décisif : une fois l’ordonnance remise, le compte à rebours commence. Vous disposez d’un délai très encadré pour réagir, au risque sinon de voir la procédure devenir exécutoire… et vos biens saisis. Dans cet article, nous vous guidons pour comprendre quand commence réellement ce délai, quelles sont les exceptions reconnues par les tribunaux, et comment agir efficacement pour ne pas perdre vos droits face à une injonction de payer.
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8 sept. 2025
Délai de l’injonction de payer : comment bien le comprendre et réagir à temps
Recevoir une ordonnance d’injonction de payer par commissaire de justice peut surprendre, voire inquiéter. Pourtant, c’est souvent une étape évitable si l’on connaît ses droits et surtout, ses délais. Le temps joue un rôle décisif : une fois l’ordonnance remise, le compte à rebours commence. Vous disposez d’un délai très encadré pour réagir, au risque sinon de voir la procédure devenir exécutoire… et vos biens saisis. Dans cet article, nous vous guidons pour comprendre quand commence réellement ce délai, quelles sont les exceptions reconnues par les tribunaux, et comment agir efficacement pour ne pas perdre vos droits face à une injonction de payer.
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Délai de l’injonction de payer : comment bien le comprendre et réagir à temps
Recevoir une ordonnance d’injonction de payer par commissaire de justice peut surprendre, voire inquiéter. Pourtant, c’est souvent une étape évitable si l’on connaît ses droits et surtout, ses délais. Le temps joue un rôle décisif : une fois l’ordonnance remise, le compte à rebours commence. Vous disposez d’un délai très encadré pour réagir, au risque sinon de voir la procédure devenir exécutoire… et vos biens saisis. Dans cet article, nous vous guidons pour comprendre quand commence réellement ce délai, quelles sont les exceptions reconnues par les tribunaux, et comment agir efficacement pour ne pas perdre vos droits face à une injonction de payer.
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Recouvrement de créances
1 sept. 2025
Injonction de payer : comment contester efficacement et protéger votre entreprise
Recevoir une injonction de payer est toujours stressant. Elle peut vous sembler injustifiée, infondée, voire abusive. Pourtant, si vous ne réagissez pas rapidement, cette ordonnance devient exécutoire et peut entraîner des saisies bancaires, blocages de compte ou autres mesures coercitives. Heureusement, la loi vous offre un recours : faire opposition. Mais cette opposition est soumise à des règles strictes, de délai, de forme et de fond, sous peine d’être jugée irrecevable. Dans cet article, nous vous expliquons comment et dans quels délais contester une injonction de payer, quelles erreurs éviter pour ne pas perdre vos droits et pourquoi un accompagnement juridique peut faire toute la différence.
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Recouvrement de créances
1 sept. 2025
Injonction de payer : comment contester efficacement et protéger votre entreprise
Recevoir une injonction de payer est toujours stressant. Elle peut vous sembler injustifiée, infondée, voire abusive. Pourtant, si vous ne réagissez pas rapidement, cette ordonnance devient exécutoire et peut entraîner des saisies bancaires, blocages de compte ou autres mesures coercitives. Heureusement, la loi vous offre un recours : faire opposition. Mais cette opposition est soumise à des règles strictes, de délai, de forme et de fond, sous peine d’être jugée irrecevable. Dans cet article, nous vous expliquons comment et dans quels délais contester une injonction de payer, quelles erreurs éviter pour ne pas perdre vos droits et pourquoi un accompagnement juridique peut faire toute la différence.
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1 sept. 2025
Injonction de payer : comment contester efficacement et protéger votre entreprise
Recevoir une injonction de payer est toujours stressant. Elle peut vous sembler injustifiée, infondée, voire abusive. Pourtant, si vous ne réagissez pas rapidement, cette ordonnance devient exécutoire et peut entraîner des saisies bancaires, blocages de compte ou autres mesures coercitives. Heureusement, la loi vous offre un recours : faire opposition. Mais cette opposition est soumise à des règles strictes, de délai, de forme et de fond, sous peine d’être jugée irrecevable. Dans cet article, nous vous expliquons comment et dans quels délais contester une injonction de payer, quelles erreurs éviter pour ne pas perdre vos droits et pourquoi un accompagnement juridique peut faire toute la différence.
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1 sept. 2025
Injonction de payer : comment contester efficacement et protéger votre entreprise
Recevoir une injonction de payer est toujours stressant. Elle peut vous sembler injustifiée, infondée, voire abusive. Pourtant, si vous ne réagissez pas rapidement, cette ordonnance devient exécutoire et peut entraîner des saisies bancaires, blocages de compte ou autres mesures coercitives. Heureusement, la loi vous offre un recours : faire opposition. Mais cette opposition est soumise à des règles strictes, de délai, de forme et de fond, sous peine d’être jugée irrecevable. Dans cet article, nous vous expliquons comment et dans quels délais contester une injonction de payer, quelles erreurs éviter pour ne pas perdre vos droits et pourquoi un accompagnement juridique peut faire toute la différence.
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Recouvrement de créances
4 sept. 2025
Injonction de payer : comprendre cette procédure pour recouvrer efficacement vos créances
Un client qui tarde à régler sa facture, une relance qui reste lettre morte… et votre trésorerie qui s’en trouve fragilisée. Que faire quand le dialogue ne suffit plus, mais que l’on souhaite éviter une procédure longue et coûteuse ? C’est ici qu’intervient l’injonction de payer, une solution juridique rapide et souvent méconnue. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est exactement l’injonction de payer, à qui elle s’adresse, comment elle fonctionne, et dans quelles situations elle peut devenir un levier puissant pour sécuriser vos créances sans audience ni confrontation directe. Objectif : vous donner une vision claire et rassurante pour agir efficacement, avec ou sans avocat.
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Recouvrement de créances
4 sept. 2025
Injonction de payer : comprendre cette procédure pour recouvrer efficacement vos créances
Un client qui tarde à régler sa facture, une relance qui reste lettre morte… et votre trésorerie qui s’en trouve fragilisée. Que faire quand le dialogue ne suffit plus, mais que l’on souhaite éviter une procédure longue et coûteuse ? C’est ici qu’intervient l’injonction de payer, une solution juridique rapide et souvent méconnue. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est exactement l’injonction de payer, à qui elle s’adresse, comment elle fonctionne, et dans quelles situations elle peut devenir un levier puissant pour sécuriser vos créances sans audience ni confrontation directe. Objectif : vous donner une vision claire et rassurante pour agir efficacement, avec ou sans avocat.
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4 sept. 2025
Injonction de payer : comprendre cette procédure pour recouvrer efficacement vos créances
Un client qui tarde à régler sa facture, une relance qui reste lettre morte… et votre trésorerie qui s’en trouve fragilisée. Que faire quand le dialogue ne suffit plus, mais que l’on souhaite éviter une procédure longue et coûteuse ? C’est ici qu’intervient l’injonction de payer, une solution juridique rapide et souvent méconnue. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est exactement l’injonction de payer, à qui elle s’adresse, comment elle fonctionne, et dans quelles situations elle peut devenir un levier puissant pour sécuriser vos créances sans audience ni confrontation directe. Objectif : vous donner une vision claire et rassurante pour agir efficacement, avec ou sans avocat.
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4 sept. 2025
Injonction de payer : comprendre cette procédure pour recouvrer efficacement vos créances
Un client qui tarde à régler sa facture, une relance qui reste lettre morte… et votre trésorerie qui s’en trouve fragilisée. Que faire quand le dialogue ne suffit plus, mais que l’on souhaite éviter une procédure longue et coûteuse ? C’est ici qu’intervient l’injonction de payer, une solution juridique rapide et souvent méconnue. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est exactement l’injonction de payer, à qui elle s’adresse, comment elle fonctionne, et dans quelles situations elle peut devenir un levier puissant pour sécuriser vos créances sans audience ni confrontation directe. Objectif : vous donner une vision claire et rassurante pour agir efficacement, avec ou sans avocat.
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