Avocat en droit des contrats

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Avocat en droit des contrats

Les contrats sont au cœur des relations professionnelles et personnelles, qu’il s’agisse de partenariats stratégiques, de baux ou de prestations de services. Une rédaction claire et conforme au cadre légal est essentielle pour prévenir les litiges et protéger vos intérêts. Chez Benchetrit Avocats, nous mettons notre expertise en droit des contrats à votre service pour concevoir, négocier ou défendre vos engagements contractuels.

Les contrats sont au cœur des relations professionnelles et personnelles, qu’il s’agisse de partenariats stratégiques, de baux ou de prestations de services. Une rédaction claire et conforme au cadre légal est essentielle pour prévenir les litiges et protéger vos intérêts. Chez Benchetrit Avocats, nous mettons notre expertise en droit des contrats à votre service pour concevoir, négocier ou défendre vos engagements contractuels.

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4.7

+500 Dossiers Traités

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Pourquoi faire appel à Benchetrit Avocats pour vos besoins en droit des contrats ?

Une expertise reconnue en rédaction et négociation contractuelle


Notre cabinet maîtrise toutes les étapes du droit des contrats, de la rédaction à l’exécution, en passant par la gestion des litiges.


Nous intervenons pour vous fournir des documents solides et adaptés à vos besoins spécifiques.

Un accompagnement sur mesure


Nous comprenons que chaque contrat reflète des enjeux uniques. Notre approche consiste à écouter vos objectifs et à élaborer des solutions juridiques personnalisées pour sécuriser vos engagements.

Une défense rigoureuse en cas de litige


En cas de désaccord ou de litige contractuel, nous vous représentons avec rigueur pour défendre vos droits, que vous soyez un particulier, une PME ou une start-up.

Nos services en droit des contrats

Nous construisons des contrats sur-mesure, entièrement personnalisés en fonction de vos besoins spécifiques. Notre approche combine rigueur juridique et adaptation à vos objectifs pour sécuriser vos relations professionnelles et commerciales.


Les types de contrats


  • Contrats commerciaux : partenariats, accords de distribution, contrats de prestation de services.

  • Baux commerciaux et professionnels : négociation des clauses pour protéger vos intérêts.

  • Accords stratégiques : clauses de confidentialité, pactes d’actionnaires, contrats de collaboration.

  • Contrats spécifiques : contrats de coexistence, partenariats, consortiums, cession de droits (développeurs, associés, fondateurs, prestataires).

  • NDA (Non-Disclosure Agreement) : rédaction en français ou en anglais pour des transactions internationales.


Nous facilitons également vos démarches administratives grâce à l’organisation de la signature électronique, pour simplifier et sécuriser le processus de validation des contrats.


Mise en conformité RGPD


Nous accompagnons les entreprises dans leurs démarches liées au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment :


  • Audit de conformité : analyse des pratiques pour identifier les écarts avec les obligations légales.

  • Rédaction des actes de conformité : politiques de confidentialité, mentions d’information CNIL.

  • Négociation des contrats relatifs aux données personnelles : intégration des obligations de l’article 28 du RGPD dans vos contrats.


Ces démarches visent à protéger vos données et à garantir une gestion transparente et sécurisée pour vos partenaires et clients.


Conseil et négociation


Nous vous assistons dans la négociation de vos contrats pour garantir des conditions avantageuses et équilibrées, tout en sécurisant vos intérêts :

  • Analyse des risques : identification des clauses sensibles et des impacts potentiels.

  • Optimisation de vos contrats : révision des termes pour maximiser vos avantages.

  • Conformité juridique : vérification du respect des normes légales et réglementaires.

  • Négociation des termes : intervention auprès de vos partenaires pour trouver un accord satisfaisant.

  • Aide à l'exécution : accompagnement pour garantir le respect et l'application de vos contrats.


Notre expertise multilingue vous permettra de :

  • Rédiger vos contrats en anglais ou de traduire vos documents juridiques pour répondre aux besoins de transactions internationales.

  • Négocier directement avec la direction juridique de vos partenaires ou un confrère, selon vos instructions, afin de parvenir au plus vite à un accord.


Notre approche flexible et collaborative est conçue pour faciliter les discussions et sécuriser vos engagements contractuels, quelle que soit leur complexité.


Gestion des litiges contractuels


En cas de litige, nous analysons vos droits et obligations pour établir une stratégie adaptée. Nos actions incluent :

  • Prévention des litiges

  • Résolution amiable (médiation, négociation).

  • Préparation du dossier.

  • Représentation devant les tribunaux compétents en cas de contentieux.

Les enjeux du droit des contrats

Un contrat mal rédigé ou mal négocié peut entraîner des conséquences graves : pertes financières, litiges, voire rupture de relations professionnelles. Nos interventions permettent de :


  • Clarifier les obligations des parties.

  • Anticiper les éventuels différends.

  • Sécuriser juridiquement vos accords.

Contact

1er Appel de Découverte Gratuit

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Profitez d’un premier appel gratuit afin d'analyser votre situation et définir ensemble les premières étapes adaptées à vos besoins."

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Le cabinet Benchetrit Avocats

Un accompagnement clair et structuré

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01

01

01

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Analyse juridique approfondie

Analyse juridique approfondie

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Nous commençons par étudier minutieusement votre dossier, en identifiant vos besoins spécifiques et les enjeux juridiques qui en découlent. Chaque détail est pris en compte.

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02

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Élaboration d’une stratégie sur mesure

Élaboration d’une stratégie sur mesure

Élaboration d’une stratégie sur mesure

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Nous concevons une solution adaptée à votre situation, en vous proposant des actions concrètes et une vision claire pour protéger vos intérêts.

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03

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Suivi et défense de vos droits

Suivi et défense de vos droits

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Que ce soit pour des négociations ou devant les tribunaux, nous vous représentons avec rigueur et vous accompagnons à chaque étape jusqu’à la résolution définitive de votre dossier.

Que ce soit pour des négociations ou devant les tribunaux, nous vous représentons avec rigueur et vous accompagnons à chaque étape jusqu’à la résolution définitive de votre dossier.

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FAQ

Les Questions Fréquentes

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Quelles sont les principales missions d'un avocat en droit des contrats ?
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Pourquoi est-il important de consulter un avocat avant de signer un contrat ?
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Comment choisir un avocat en droit des contrats adapté à vos besoins ?
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Quels sont les coûts associés aux services d'un avocat en droit des contrats ?
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Quels sont les coûts associés aux services d'un avocat en droit des contrats ?
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Que faire en cas de litige lié à un contrat ?
Que faire en cas de litige lié à un contrat ?
Que faire en cas de litige lié à un contrat ?
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Ils témoignent

Nos clients nous font confiance pour les accompagner dans leurs enjeux juridiques les plus complexes. Découvrez comment notre expertise et notre approche personnalisée ont transformé leurs défis en réussites.

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Affaires

Affaires & Procès

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Une expertise pointue pour gérer vos affaires et défendre vos intérêts lors de litiges et contentieux complexes.

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Sauvetage financier d’un dirigeant de restaurants

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Mise en conformité d'un acteur stratégique du web

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Assignation en liquidation judiciaire : procédure et conditions​

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30 juin 2025

Comment annuler une assignation en justice : démarches et conseils​

Vous venez de recevoir une assignation en justice et vous pensez qu’elle est infondée ou irrégulière ? Dans certains cas, il est tout à fait possible de demander l’annulation de cette assignation, à condition de respecter un cadre juridique précis. Cet article vous explique les conditions de validité d’une assignation, les motifs légitimes permettant de la contester, et la procédure à suivre pour obtenir son annulation. Que vous soyez dirigeant d’entreprise, professionnel ou particulier, vous trouverez ici les repères nécessaires pour réagir efficacement à une procédure que vous jugez abusive ou mal engagée.

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26 juin 2025

Assignation en justice : définition et rôle dans la procédure​

Vous êtes concerné par un contentieux ou simplement curieux de mieux comprendre le fonctionnement d’une procédure judiciaire ? La notion d’assignation en justice revient très souvent… sans pour autant être toujours bien comprise. Pourtant, il s’agit d’un acte essentiel qui ouvre officiellement le procès. Dans cet article, nous allons vous donner une définition claire et complète de l’assignation, expliquer son rôle, ses objectifs juridiques, et les conséquences qu’elle entraîne pour les parties concernées. Que vous soyez demandeur, défendeur, ou simplement intéressé par le droit, vous aurez enfin une vision précise de cet outil procédural fondamental.

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