Nous construisons des contrats sur-mesure, entièrement personnalisés en fonction de vos besoins spécifiques. Notre approche combine rigueur juridique et adaptation à vos objectifs pour sécuriser vos relations professionnelles et commerciales.

Les types de contrats

• Contrats commerciaux : partenariats, accords de distribution, contrats de prestation de services.

• Baux commerciaux et professionnels : négociation des clauses pour protéger vos intérêts.

• Accords stratégiques : clauses de confidentialité, pactes d’actionnaires, contrats de collaboration.

• Contrats spécifiques : contrats de coexistence, partenariats, consortiums, cession de droits (développeurs, associés, fondateurs, prestataires).

• NDA (Non-Disclosure Agreement) : rédaction en français ou en anglais pour des transactions internationales.

Nous facilitons également vos démarches administratives grâce à l’organisation de la signature électronique, pour simplifier et sécuriser le processus de validation des contrats.

Mise en conformité RGPD

Nous accompagnons les entreprises dans leurs démarches liées au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment :

• Audit de conformité : analyse des pratiques pour identifier les écarts avec les obligations légales.

• Rédaction des actes de conformité : politiques de confidentialité, mentions d’information CNIL.

• Négociation des contrats relatifs aux données personnelles : intégration des obligations de l’article 28 du RGPD dans vos contrats.

Ces démarches visent à protéger vos données et à garantir une gestion transparente et sécurisée pour vos partenaires et clients.

Conseil et négociation

Nous vous assistons dans la négociation de vos contrats pour garantir des conditions avantageuses et équilibrées, tout en sécurisant vos intérêts :

• Analyse des risques : identification des clauses sensibles et des impacts potentiels.

• Optimisation de vos contrats : révision des termes pour maximiser vos avantages.

• Conformité juridique : vérification du respect des normes légales et réglementaires.

• Négociation des termes : intervention auprès de vos partenaires pour trouver un accord satisfaisant.

• Aide à l'exécution : accompagnement pour garantir le respect et l'application de vos contrats.

Notre expertise multilingue vous permettra de :

• Rédiger vos contrats en anglais ou de traduire vos documents juridiques pour répondre aux besoins de transactions internationales.

• Négocier directement avec la direction juridique de vos partenaires ou un confrère, selon vos instructions, afin de parvenir au plus vite à un accord.

Notre approche flexible et collaborative est conçue pour faciliter les discussions et sécuriser vos engagements contractuels, quelle que soit leur complexité.

Gestion des litiges contractuels

En cas de litige, nous analysons vos droits et obligations pour établir une stratégie adaptée. Nos actions incluent :

• Prévention des litiges

• Résolution amiable (médiation, négociation).

• Préparation du dossier.

• Représentation devant les tribunaux compétents en cas de contentieux.