Avocat en droit des contrats

Les contrats sont au cœur des relations professionnelles et personnelles, qu’il s’agisse de partenariats stratégiques, de baux ou de prestations de services. Une rédaction claire et conforme au cadre légal est essentielle pour prévenir les litiges et protéger vos intérêts. Chez Benchetrit Avocats, nous mettons notre expertise en droit des contrats à votre service pour concevoir, négocier ou défendre vos engagements contractuels.

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Pourquoi faire appel à Benchetrit Avocats pour vos besoins en droit des contrats ?

Une expertise reconnue en rédaction et négociation contractuelle

Notre cabinet maîtrise toutes les étapes du droit des contrats, de la rédaction à l’exécution, en passant par la gestion des litiges.

Nous intervenons pour vous fournir des documents solides et adaptés à vos besoins spécifiques.

Un accompagnement sur mesure

Nous comprenons que chaque contrat reflète des enjeux uniques. Notre approche consiste à écouter vos objectifs et à élaborer des solutions juridiques personnalisées pour sécuriser vos engagements.

Une défense rigoureuse en cas de litige

En cas de désaccord ou de litige contractuel, nous vous représentons avec rigueur pour défendre vos droits, que vous soyez un particulier, une PME ou une start-up.

Nos services en droit des contrats

Nous construisons des contrats sur-mesure, entièrement personnalisés en fonction de vos besoins spécifiques. Notre approche combine rigueur juridique et adaptation à vos objectifs pour sécuriser vos relations professionnelles et commerciales.

Les types de contrats

Contrats commerciaux : partenariats, accords de distribution, contrats de prestation de services.
Baux commerciaux et professionnels : négociation des clauses pour protéger vos intérêts.
Accords stratégiques : clauses de confidentialité, pactes d’actionnaires, contrats de collaboration.
Contrats spécifiques : contrats de coexistence, partenariats, consortiums, cession de droits (développeurs, associés, fondateurs, prestataires).
NDA (Non-Disclosure Agreement) : rédaction en français ou en anglais pour des transactions internationales.

Nous facilitons également vos démarches administratives grâce à l’organisation de la signature électronique, pour simplifier et sécuriser le processus de validation des contrats.

Mise en conformité RGPD

Nous accompagnons les entreprises dans leurs démarches liées au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment :

Audit de conformité : analyse des pratiques pour identifier les écarts avec les obligations légales.
Rédaction des actes de conformité : politiques de confidentialité, mentions d’information CNIL.
Négociation des contrats relatifs aux données personnelles : intégration des obligations de l’article 28 du RGPD dans vos contrats.

Ces démarches visent à protéger vos données et à garantir une gestion transparente et sécurisée pour vos partenaires et clients.

Conseil et négociation

Nous vous assistons dans la négociation de vos contrats pour garantir des conditions avantageuses et équilibrées, tout en sécurisant vos intérêts :

Analyse des risques : identification des clauses sensibles et des impacts potentiels.
Optimisation de vos contrats : révision des termes pour maximiser vos avantages.
Conformité juridique : vérification du respect des normes légales et réglementaires.
Négociation des termes : intervention auprès de vos partenaires pour trouver un accord satisfaisant.
Aide à l'exécution : accompagnement pour garantir le respect et l'application de vos contrats.

Notre expertise multilingue vous permettra de :

Rédiger vos contrats en anglais ou de traduire vos documents juridiques pour répondre aux besoins de transactions internationales.
Négocier directement avec la direction juridique de vos partenaires ou un confrère, selon vos instructions, afin de parvenir au plus vite à un accord.

Notre approche flexible et collaborative est conçue pour faciliter les discussions et sécuriser vos engagements contractuels, quelle que soit leur complexité.

Gestion des litiges contractuels

En cas de litige, nous analysons vos droits et obligations pour établir une stratégie adaptée. Nos actions incluent :

Prévention des litiges
Résolution amiable (médiation, négociation).
Préparation du dossier.
Représentation devant les tribunaux compétents en cas de contentieux.

Les enjeux du droit des contrats

Un contrat mal rédigé ou mal négocié peut entraîner des conséquences graves : pertes financières, litiges, voire rupture de relations professionnelles. Nos interventions permettent de :

Clarifier les obligations des parties.
Anticiper les éventuels différends.
Sécuriser juridiquement vos accords.

Contact

1er Appel de Découverte Gratuit

Profitez d’un premier appel gratuit afin d'analyser votre situation et définir ensemble les premières étapes adaptées à vos besoins."

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Le cabinet Benchetrit Avocats

Un accompagnement clair et structuré

01 Analyse juridique approfondie

Nous commençons par étudier minutieusement votre dossier, en identifiant vos besoins spécifiques et les enjeux juridiques qui en découlent. Chaque détail est pris en compte.

02 Élaboration d’une stratégie sur mesure

Nous concevons une solution adaptée à votre situation, en vous proposant des actions concrètes et une vision claire pour protéger vos intérêts.

03 Suivi et défense de vos droits

Que ce soit pour des négociations ou devant les tribunaux, nous vous représentons avec rigueur et vous accompagnons à chaque étape jusqu’à la résolution définitive de votre dossier.

FAQ

Les Questions Fréquentes

Quelles sont les principales missions d'un avocat en droit des contrats ?

Pourquoi est-il important de consulter un avocat avant de signer un contrat ?

Comment choisir un avocat en droit des contrats adapté à vos besoins ?

Quels sont les coûts associés aux services d'un avocat en droit des contrats ?

Que faire en cas de litige lié à un contrat ?

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Ils témoignent

Nos clients nous font confiance pour les accompagner dans leurs enjeux juridiques les plus complexes. Découvrez comment notre expertise et notre approche personnalisée ont transformé leurs défis en réussites.

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Les domaines d'intervention du cabinet

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Recouvrement de créances

15 sept. 2025

Mise en demeure ou injonction de payer ? Le bon choix pro

Un client ne paie pas malgré vos relances ? Vos factures restent en suspens et votre trésorerie commence à en pâtir ? Vous hésitez entre envoyer une mise en demeure ou lancer une injonction de payer pour débloquer la situation rapidement ? Dans cet article, nous vous aidons à comprendre ces deux leviers juridiques, leurs avantages respectifs, leurs conditions d’utilisation et la stratégie à adopter selon votre situation. Que vous soyez dirigeant de PME, directeur financier ou conseiller juridique, vous trouverez ici des conseils concrets, des modèles prêts à l’emploi et des clés pour protéger efficacement vos créances tout en gardant le contrôle sur votre relation client.

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Recouvrement de créances

17 août 2025

Nullité ordonnance injonction de payer : motifs et recours

L’ordonnance d’injonction de payer est une décision rendue par un juge sur la seule base d’un dossier écrit, à la demande d’un créancier. Elle constitue une mesure simplifiée de recouvrement, souvent utilisée pour récupérer des factures, loyers ou dettes contractuelles impayées. Cette procédure repose sur les articles 1405 à 1425 du Code de procédure civile. Elle est : Non contradictoire dans un premier temps : le débiteur n’est pas entendu avant la décision, conditionnée à une créance certaine, liquide et exigible, transformable en titre exécutoire si le débiteur ne forme pas opposition dans le délai légal (30 jours après signification). À noter : L’ordonnance n’a force exécutoire qu’après signification au débiteur et absence de réaction. C’est à ce stade qu’un recours en nullité peut être envisagé, selon les cas.

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Recouvrement de créances

17 août 2025

Nullité ordonnance injonction de payer : motifs et recours

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Recouvrement de créances

25 août 2025

Opposition à une injonction de payer : motifs d'irrecevabilité

Recevoir une ordonnance d’injonction de payer est souvent un choc, surtout lorsqu’on estime cette dette injustifiée. Heureusement, la loi prévoit un recours : l’opposition, qui permet de contester l’ordonnance et d’ouvrir un débat devant le juge. Mais attention : cette opposition est encadrée par des règles strictes. Si vous ne les respectez pas, votre opposition peut être déclarée irrecevable, laissant l’ordonnance devenir exécutoire… sans possibilité de vous défendre. Dans cet article, nous vous expliquons : Les principales causes d’irrecevabilité, les conséquences pour le débiteur, et surtout, comment éviter les erreurs fatales avec l’aide d’un professionnel du droit.

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Recouvrement de créances

25 août 2025

Opposition à une injonction de payer : motifs d'irrecevabilité

Recevoir une ordonnance d’injonction de payer est souvent un choc, surtout lorsqu’on estime cette dette injustifiée. Heureusement, la loi prévoit un recours : l’opposition, qui permet de contester l’ordonnance et d’ouvrir un débat devant le juge. Mais attention : cette opposition est encadrée par des règles strictes. Si vous ne les respectez pas, votre opposition peut être déclarée irrecevable, laissant l’ordonnance devenir exécutoire… sans possibilité de vous défendre. Dans cet article, nous vous expliquons : Les principales causes d’irrecevabilité, les conséquences pour le débiteur, et surtout, comment éviter les erreurs fatales avec l’aide d’un professionnel du droit.

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25 août 2025

Opposition à une injonction de payer : motifs d'irrecevabilité

Recevoir une ordonnance d’injonction de payer est souvent un choc, surtout lorsqu’on estime cette dette injustifiée. Heureusement, la loi prévoit un recours : l’opposition, qui permet de contester l’ordonnance et d’ouvrir un débat devant le juge. Mais attention : cette opposition est encadrée par des règles strictes. Si vous ne les respectez pas, votre opposition peut être déclarée irrecevable, laissant l’ordonnance devenir exécutoire… sans possibilité de vous défendre. Dans cet article, nous vous expliquons : Les principales causes d’irrecevabilité, les conséquences pour le débiteur, et surtout, comment éviter les erreurs fatales avec l’aide d’un professionnel du droit.

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