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Pourquoi faire appel à Benchetrit Avocats pour vos besoins en propriété intellectuelle ?
Une expertise reconnue dans la protection des droits immatériels
Notre cabinet dispose d’une solide expérience en droit de la propriété intellectuelle, couvrant des domaines variés comme les brevets, les marques, les droits d’auteur ou les dessins et modèles.
Nous vous aidons à protéger vos créations et à défendre vos droits face aux éventuelles atteintes ou plaintes.
Un accompagnement sur mesure
Chaque client a des besoins uniques. Que vous soyez un créateur individuel, une start-up innovante ou une entreprise établie, nous adaptons nos solutions à vos objectifs spécifiques.
Une défense rigoureuse en cas de litige
Face à des problématiques comme la contrefaçon, le plagiat ou les violations contractuelles, nous intervenons avec efficacité pour défendre vos droits devant les tribunaux compétents.
Nous intervenons aussi bien pour défendre les entreprises attaquées par des concurrents, que pour accompagner celles qui souhaitent initier une action contre des violations de leurs droits de propriété intellectuelle.
Nos services en propriété intellectuelle
Protection et dépôt de droits
Nous vous assistons dans toutes les démarches pour sécuriser vos actifs immatériels, en veillant à chaque étape de la procédure:
Dépôt de marques, brevets et dessins/modèles : auprès des offices nationaux et internationaux (INPI, EUIPO, OMPI).
Recherche d’antériorité avant le dépôt de marque : nous effectuons une analyse approfondie pour vérifier la disponibilité de votre marque (verbale, figurative ou semi-figurative). Cette étape cruciale permet d’éviter tout risque de conflit avec des droits de tiers disposant d’une antériorité gênante.
Rédaction de contrats : cession de droits, licences d’exploitation, accords de confidentialité.
Grâce à notre expertise, nous sécurisons vos droits de propriété intellectuelle et protégeons vos créations face à d’éventuelles contestations.
Conseil stratégique en valorisation des actifs
Nous vous aidons à optimiser la gestion de vos droits pour maximiser leur valeur :
Évaluation du potentiel de monétisation.
Structuration d’un portefeuille de propriété intellectuelle.
Conseils sur les accords de partenariat et de collaboration.
Nous réalisons également des études de faisabilité, incluant des analyses de compliance réglementaire, des études de risques et des legal opinions adaptées à vos projets.
Gestion des litiges et contentieux
En cas de conflit, nous vous représentons avec rigueur et détermination :
Actions en contrefaçon.
Résolution amiable par la médiation ou l’arbitrage.
Défense devant les juridictions civiles et commerciales.
Nos services en contrats et nouvelles technologies
Nous intervenons pour sécuriser vos relations contractuelles et vos projets innovants :
Rédaction et négociation de contrats technologiques.
Accompagnement en conformité réglementaire.
Rédaction d’accords de confidentialité (NDA) et contrats spécifiques liés aux nouvelles technologies.
En parallèle, nous accompagnons nos clients sur des opérations courantes et stratégiques en droit des sociétés :
Constitution de sociétés et réflexion sur le business model.
Structuration juridique et modèles de rémunération.
Rédaction des actes juridiques (statuts, pactes d’associés, etc.).
Opérations courantes : augmentation de capital, mise en place d’une holding, cession d’actions ou de parts sociales.
Intéressement au capital : mise en œuvre de BSA, BSPCE ou actions gratuites.
Grâce à notre double expertise en propriété intellectuelle et droit des sociétés, nous apportons des solutions globales et adaptées aux enjeux de nos clients.
Les enjeux critiques de la propriété intellectuelle
Un droit de propriété intellectuelle mal protégé ou non défendu peut entraîner :
Des pertes financières considérables : en cas de contrefaçon ou d’utilisation non autorisée de vos actifs.
Des litiges longs et coûteux : si les droits ne sont pas clairement établis.
Une perte d’avantage concurrentiel : face à des concurrents exploitant vos idées ou créations.
Chez Benchetrit Avocats, nous mettons tout en œuvre pour sécuriser vos droits et anticiper les risques.
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