Recouvrement de créances
Après mise en demeure : quelles étapes suivre ?
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Un client ne répond pas malgré vos relances ? Vous avez envoyé une lettre de mise en demeure… mais depuis, plus rien ? Cette situation, fréquente en entreprise, soulève une question essentielle : que faire après mise en demeure ? Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour comprendre vos options, éviter les erreurs courantes et prendre les bonnes décisions. Qu’il s’agisse d’un silence préoccupant ou d’une proposition de règlement, vous découvrirez comment sécuriser votre position et faire valoir vos droits avec méthode et efficacité.
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22 janv. 2026
Comprendre la portée juridique de la mise en demeure
Avant de se pencher sur les actions à entreprendre après mise en demeure, il est essentiel d’en saisir la portée juridique. Cette étape marque un tournant stratégique dans toute relation contractuelle tendue.
Un avertissement formel, aux conséquences légales
La mise en demeure est une interpellation officielle adressée par le créancier à son débiteur, l’invitant à exécuter son obligation (payer une somme, livrer un bien, exécuter un service). Elle est généralement rédigée par un avocat ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ce n’est pas un simple rappel : elle marque le point de départ d’une potentielle action judiciaire. Dès sa réception, plusieurs effets se déclenchent :
Interruption des délais de prescription
Calcul d’éventuels intérêts moratoires
Constitution en demeure, ouvrant la voie à une exécution forcée
Exemple : Un fournisseur adresse une mise en demeure à un client ayant laissé une facture impayée depuis 60 jours. Passé ce délai, il peut désormais engager une procédure d’injonction de payer.
Un levier avant l’action
La mise en demeure est aussi une chance : elle offre au débiteur une dernière opportunité de régulariser sa situation à l’amiable, évitant ainsi une procédure judiciaire souvent plus coûteuse et tendue.
Mais que faire lorsqu’aucune réponse ne suit… ou qu’elle ne convient pas ? C’est là que tout commence.
Avant de se pencher sur les actions à entreprendre après mise en demeure, il est essentiel d’en saisir la portée juridique. Cette étape marque un tournant stratégique dans toute relation contractuelle tendue.
Un avertissement formel, aux conséquences légales
La mise en demeure est une interpellation officielle adressée par le créancier à son débiteur, l’invitant à exécuter son obligation (payer une somme, livrer un bien, exécuter un service). Elle est généralement rédigée par un avocat ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ce n’est pas un simple rappel : elle marque le point de départ d’une potentielle action judiciaire. Dès sa réception, plusieurs effets se déclenchent :
Interruption des délais de prescription
Calcul d’éventuels intérêts moratoires
Constitution en demeure, ouvrant la voie à une exécution forcée
Exemple : Un fournisseur adresse une mise en demeure à un client ayant laissé une facture impayée depuis 60 jours. Passé ce délai, il peut désormais engager une procédure d’injonction de payer.
Un levier avant l’action
La mise en demeure est aussi une chance : elle offre au débiteur une dernière opportunité de régulariser sa situation à l’amiable, évitant ainsi une procédure judiciaire souvent plus coûteuse et tendue.
Mais que faire lorsqu’aucune réponse ne suit… ou qu’elle ne convient pas ? C’est là que tout commence.
Avant de se pencher sur les actions à entreprendre après mise en demeure, il est essentiel d’en saisir la portée juridique. Cette étape marque un tournant stratégique dans toute relation contractuelle tendue.
Un avertissement formel, aux conséquences légales
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Ce n’est pas un simple rappel : elle marque le point de départ d’une potentielle action judiciaire. Dès sa réception, plusieurs effets se déclenchent :
Interruption des délais de prescription
Calcul d’éventuels intérêts moratoires
Constitution en demeure, ouvrant la voie à une exécution forcée
Exemple : Un fournisseur adresse une mise en demeure à un client ayant laissé une facture impayée depuis 60 jours. Passé ce délai, il peut désormais engager une procédure d’injonction de payer.
Un levier avant l’action
La mise en demeure est aussi une chance : elle offre au débiteur une dernière opportunité de régulariser sa situation à l’amiable, évitant ainsi une procédure judiciaire souvent plus coûteuse et tendue.
Mais que faire lorsqu’aucune réponse ne suit… ou qu’elle ne convient pas ? C’est là que tout commence.
Après mise en demeure : 3 scénarios possibles
L’envoi d’une mise en demeure constitue une étape clé… mais c’est la réaction qui suit qui détermine la suite à donner. Voici les trois situations les plus courantes après mise en demeure, avec nos conseils pour chacune.
1. Le débiteur réagit positivement
Bonne nouvelle : votre démarche a porté ses fruits. Le débiteur accepte sa responsabilité et propose un règlement.
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
Paiement immédiat de la somme due : vous pouvez clore le dossier, mais conservez bien la preuve du paiement.
Paiement partiel ou négociation d’un échéancier : dans ce cas, formulez un accord écrit clair, daté et signé. Il doit reprendre les modalités de remboursement et les éventuelles garanties (ex : caution, clause résolutoire).
Conseil : évitez les accords verbaux. Même si la relation est bonne, sécurisez toujours par écrit pour éviter les litiges futurs.
2. Le débiteur ne répond pas… ou refuse
C’est malheureusement un cas fréquent. Le silence ou le rejet de la mise en demeure impose une réévaluation rapide.
Voici les actions possibles :
Nouvelle relance, plus ferme, éventuellement par commissaire de justice
Saisine du tribunal via une procédure d’injonction de payer (rapide et peu coûteuse)
Assignation au fond si le litige est complexe ou contesté
Recours à un commissaire de justice pour constater l’inexécution et entamer des mesures conservatoires
Astuce : n’attendez pas plusieurs semaines sans action. Passé un certain délai, l’inertie peut être interprétée comme un manque de volonté ou vous faire perdre un levier stratégique.
3. Le créancier hésite ou laisse traîner
C’est une erreur trop souvent commise par manque de temps ou d’information.
Voici ce qu’il faut éviter :
Laisser passer les délais (notamment de prescription)
Ne pas formaliser les échanges en cas de discussions
Rester passif, ce qui peut nuire à votre crédibilité
Exemple : un dirigeant espérait un retour amiable d’un client après mise en demeure. Trois mois plus tard, aucun paiement, mais les délais de prescription se sont écoulés. Il n’a plus de recours sans relancer une nouvelle procédure.
L’envoi d’une mise en demeure constitue une étape clé… mais c’est la réaction qui suit qui détermine la suite à donner. Voici les trois situations les plus courantes après mise en demeure, avec nos conseils pour chacune.
1. Le débiteur réagit positivement
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Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
Paiement immédiat de la somme due : vous pouvez clore le dossier, mais conservez bien la preuve du paiement.
Paiement partiel ou négociation d’un échéancier : dans ce cas, formulez un accord écrit clair, daté et signé. Il doit reprendre les modalités de remboursement et les éventuelles garanties (ex : caution, clause résolutoire).
Conseil : évitez les accords verbaux. Même si la relation est bonne, sécurisez toujours par écrit pour éviter les litiges futurs.
2. Le débiteur ne répond pas… ou refuse
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Voici ce qu’il faut éviter :
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1. Le débiteur réagit positivement
Bonne nouvelle : votre démarche a porté ses fruits. Le débiteur accepte sa responsabilité et propose un règlement.
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
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Paiement partiel ou négociation d’un échéancier : dans ce cas, formulez un accord écrit clair, daté et signé. Il doit reprendre les modalités de remboursement et les éventuelles garanties (ex : caution, clause résolutoire).
Conseil : évitez les accords verbaux. Même si la relation est bonne, sécurisez toujours par écrit pour éviter les litiges futurs.
2. Le débiteur ne répond pas… ou refuse
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3. Le créancier hésite ou laisse traîner
C’est une erreur trop souvent commise par manque de temps ou d’information.
Voici ce qu’il faut éviter :
Laisser passer les délais (notamment de prescription)
Ne pas formaliser les échanges en cas de discussions
Rester passif, ce qui peut nuire à votre crédibilité
Exemple : un dirigeant espérait un retour amiable d’un client après mise en demeure. Trois mois plus tard, aucun paiement, mais les délais de prescription se sont écoulés. Il n’a plus de recours sans relancer une nouvelle procédure.
Pourquoi faire appel à un avocat après mise en demeure ?
Quand la mise en demeure reste sans effet ou que la situation devient incertaine, faire appel à un avocat spécialisé en litiges commerciaux devient un levier stratégique, non une dépense inutile.
Clarifier vos droits et vos chances
Un avocat vous permet de :
Évaluer la solidité de votre créance
Choisir la procédure la plus adaptée (amiable ou contentieuse)
Anticiper les réactions du débiteur (rejet, mauvaise foi, contestation)
Un bon diagnostic juridique évite souvent des mois de démarches inutiles.
Gagner en rapidité, en efficacité et en crédibilité
Un professionnel du droit vous permet de :
Structurer vos relances pour renforcer leur poids juridique
Initier des actions rapides (injonction de payer, assignation, saisies)
Faire intervenir un commissaire de justice avec les bons arguments
Une lettre rédigée par avocat, accompagnée de pièces solides, est souvent plus dissuasive qu’une simple relance.
Sécuriser vos relations commerciales
Dans certains cas, il est essentiel de préserver la relation avec votre client ou partenaire. Un avocat sait équilibrer fermeté et diplomatie, en proposant des solutions négociées, tout en sécurisant juridiquement vos accords.
Quand la mise en demeure reste sans effet ou que la situation devient incertaine, faire appel à un avocat spécialisé en litiges commerciaux devient un levier stratégique, non une dépense inutile.
Clarifier vos droits et vos chances
Un avocat vous permet de :
Évaluer la solidité de votre créance
Choisir la procédure la plus adaptée (amiable ou contentieuse)
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Structurer vos relances pour renforcer leur poids juridique
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Sécuriser vos relations commerciales
Dans certains cas, il est essentiel de préserver la relation avec votre client ou partenaire. Un avocat sait équilibrer fermeté et diplomatie, en proposant des solutions négociées, tout en sécurisant juridiquement vos accords.
Conclusion
Après mise en demeure, tout se joue dans la réactivité et la stratégie. Qu’il s’agisse d’un silence, d’une négociation ou d’un refus, chaque scénario demande une réponse claire et sécurisée.
Chez Benchetrit Avocat, nous savons que les litiges commerciaux peuvent rapidement devenir chronophages et délicats à gérer. Notre rôle ? Vous accompagner avec clarté, rigueur et réactivité pour protéger vos créances et préserver vos intérêts.
📩 Besoin d’un conseil ou d’une intervention rapide ? Parlons-en dès maintenant.
Après mise en demeure, tout se joue dans la réactivité et la stratégie. Qu’il s’agisse d’un silence, d’une négociation ou d’un refus, chaque scénario demande une réponse claire et sécurisée.
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Après mise en demeure, tout se joue dans la réactivité et la stratégie. Qu’il s’agisse d’un silence, d’une négociation ou d’un refus, chaque scénario demande une réponse claire et sécurisée.
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Auteur
Arthur Benchetrit
Fondateur
Profitez d’un premier appel gratuit afin d'analyser votre situation et définir ensemble les premières étapes adaptées à vos besoins."
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