Recouvrement de créances
Combien de relances avant une mise en demeure ? Réponse claire
Combien de relances avant une mise en demeure ? Réponse claire
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Un client tarde à régler sa facture malgré vos rappels ? Chaque jour qui passe pèse un peu plus sur votre trésorerie et vos équipes s’interrogent : combien de relances faut-il réellement envoyer avant de passer à la mise en demeure ? Dans cet article, nous vous guidons à travers les bonnes pratiques à adopter, les étapes à respecter, et les pièges à éviter. Vous découvrirez comment structurer vos relances pour maximiser leur efficacité, à quel moment envoyer une mise en demeure, et pourquoi un encadrement juridique clair peut faire toute la différence.
Un client tarde à régler sa facture malgré vos rappels ? Chaque jour qui passe pèse un peu plus sur votre trésorerie et vos équipes s’interrogent : combien de relances faut-il réellement envoyer avant de passer à la mise en demeure ? Dans cet article, nous vous guidons à travers les bonnes pratiques à adopter, les étapes à respecter, et les pièges à éviter. Vous découvrirez comment structurer vos relances pour maximiser leur efficacité, à quel moment envoyer une mise en demeure, et pourquoi un encadrement juridique clair peut faire toute la différence.
Sommaire de l'article
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25 déc. 2025
Pourquoi relancer avant une mise en demeure ?
Avant d’envisager une action plus formelle, comme la mise en demeure, la phase de relance amiable reste une étape clé. Trop souvent négligée, elle représente pourtant une chance réelle de résoudre le différend rapidement et à moindre coût.
L’intérêt d’une relance amiable
Relancer un client n’est pas seulement une formalité : c’est un outil de communication stratégique. Cela permet de rappeler l’échéance oubliée, maintenir un lien commercial et éviter l’escalade immédiate.
« Dans 7 cas sur 10, une relance efficace suffit à obtenir un paiement sans autre intervention. » constat de notre expérience terrain.
Une première relance courtoise, effectuée quelques jours après l’échéance, peut suffire à débloquer la situation. À ce stade, l'objectif est de montrer votre professionnalisme tout en restant diplomate.
Éviter des procédures plus lourdes
Il est tentant de passer directement à la mise en demeure, surtout lorsque l’enjeu financier est important. Pourtant, un excès de précipitation peut se retourner contre vous.
En cas de contentieux, l'absence de tentative amiable peut être interprétée comme un manque de dialogue. À l'inverse, des relances bien documentées appuient la crédibilité de votre démarche devant un juge ou un commissaire de justice. Elles permettent aussi de montrer que vous avez respecté les étapes nécessaires avant d'engager une procédure plus lourde.
Avant d’envisager une action plus formelle, comme la mise en demeure, la phase de relance amiable reste une étape clé. Trop souvent négligée, elle représente pourtant une chance réelle de résoudre le différend rapidement et à moindre coût.
L’intérêt d’une relance amiable
Relancer un client n’est pas seulement une formalité : c’est un outil de communication stratégique. Cela permet de rappeler l’échéance oubliée, maintenir un lien commercial et éviter l’escalade immédiate.
« Dans 7 cas sur 10, une relance efficace suffit à obtenir un paiement sans autre intervention. » constat de notre expérience terrain.
Une première relance courtoise, effectuée quelques jours après l’échéance, peut suffire à débloquer la situation. À ce stade, l'objectif est de montrer votre professionnalisme tout en restant diplomate.
Éviter des procédures plus lourdes
Il est tentant de passer directement à la mise en demeure, surtout lorsque l’enjeu financier est important. Pourtant, un excès de précipitation peut se retourner contre vous.
En cas de contentieux, l'absence de tentative amiable peut être interprétée comme un manque de dialogue. À l'inverse, des relances bien documentées appuient la crédibilité de votre démarche devant un juge ou un commissaire de justice. Elles permettent aussi de montrer que vous avez respecté les étapes nécessaires avant d'engager une procédure plus lourde.
Avant d’envisager une action plus formelle, comme la mise en demeure, la phase de relance amiable reste une étape clé. Trop souvent négligée, elle représente pourtant une chance réelle de résoudre le différend rapidement et à moindre coût.
L’intérêt d’une relance amiable
Relancer un client n’est pas seulement une formalité : c’est un outil de communication stratégique. Cela permet de rappeler l’échéance oubliée, maintenir un lien commercial et éviter l’escalade immédiate.
« Dans 7 cas sur 10, une relance efficace suffit à obtenir un paiement sans autre intervention. » constat de notre expérience terrain.
Une première relance courtoise, effectuée quelques jours après l’échéance, peut suffire à débloquer la situation. À ce stade, l'objectif est de montrer votre professionnalisme tout en restant diplomate.
Éviter des procédures plus lourdes
Il est tentant de passer directement à la mise en demeure, surtout lorsque l’enjeu financier est important. Pourtant, un excès de précipitation peut se retourner contre vous.
En cas de contentieux, l'absence de tentative amiable peut être interprétée comme un manque de dialogue. À l'inverse, des relances bien documentées appuient la crédibilité de votre démarche devant un juge ou un commissaire de justice. Elles permettent aussi de montrer que vous avez respecté les étapes nécessaires avant d'engager une procédure plus lourde.
Y a-t-il une obligation de relance avant la mise en demeure ?
Beaucoup d’entreprises hésitent à envoyer une mise en demeure de peur d'agir trop tôt. Une question revient alors souvent : est-il obligatoire de faire des relances avant d’envoyer une mise en demeure ? La réponse mérite d’être précisée.
Ce que dit la loi (ou ce qu’elle ne dit pas)
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, aucun texte légal n’impose un nombre minimum de relances avant une mise en demeure. Il est donc tout à fait possible, juridiquement, d’envoyer une mise en demeure dès qu’une créance est exigible c’est-à-dire dès que la facture est échue.
Cela dit, le bon sens commercial et la stratégie juridique recommandent de relancer au moins une fois avant d'entamer une démarche plus formelle. Cela permet non seulement de montrer sa bonne foi, mais aussi d’éviter un contentieux inutilement conflictuel.
Les risques à ne pas relancer
Ne pas relancer peut donner l’image d’un créancier rigide, peu ouvert au dialogue. Dans certains contextes commerciaux, cela peut nuire à la réputation de votre entreprise ou fragiliser une relation client précieuse.
Sur le plan juridique, même si cela n’est pas requis par la loi, ne pas avoir tenté une résolution amiable peut jouer en votre défaveur devant un tribunal, surtout si la mise en demeure est suivie rapidement d’une procédure judiciaire.
Beaucoup d’entreprises hésitent à envoyer une mise en demeure de peur d'agir trop tôt. Une question revient alors souvent : est-il obligatoire de faire des relances avant d’envoyer une mise en demeure ? La réponse mérite d’être précisée.
Ce que dit la loi (ou ce qu’elle ne dit pas)
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, aucun texte légal n’impose un nombre minimum de relances avant une mise en demeure. Il est donc tout à fait possible, juridiquement, d’envoyer une mise en demeure dès qu’une créance est exigible c’est-à-dire dès que la facture est échue.
Cela dit, le bon sens commercial et la stratégie juridique recommandent de relancer au moins une fois avant d'entamer une démarche plus formelle. Cela permet non seulement de montrer sa bonne foi, mais aussi d’éviter un contentieux inutilement conflictuel.
Les risques à ne pas relancer
Ne pas relancer peut donner l’image d’un créancier rigide, peu ouvert au dialogue. Dans certains contextes commerciaux, cela peut nuire à la réputation de votre entreprise ou fragiliser une relation client précieuse.
Sur le plan juridique, même si cela n’est pas requis par la loi, ne pas avoir tenté une résolution amiable peut jouer en votre défaveur devant un tribunal, surtout si la mise en demeure est suivie rapidement d’une procédure judiciaire.
Beaucoup d’entreprises hésitent à envoyer une mise en demeure de peur d'agir trop tôt. Une question revient alors souvent : est-il obligatoire de faire des relances avant d’envoyer une mise en demeure ? La réponse mérite d’être précisée.
Ce que dit la loi (ou ce qu’elle ne dit pas)
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, aucun texte légal n’impose un nombre minimum de relances avant une mise en demeure. Il est donc tout à fait possible, juridiquement, d’envoyer une mise en demeure dès qu’une créance est exigible c’est-à-dire dès que la facture est échue.
Cela dit, le bon sens commercial et la stratégie juridique recommandent de relancer au moins une fois avant d'entamer une démarche plus formelle. Cela permet non seulement de montrer sa bonne foi, mais aussi d’éviter un contentieux inutilement conflictuel.
Les risques à ne pas relancer
Ne pas relancer peut donner l’image d’un créancier rigide, peu ouvert au dialogue. Dans certains contextes commerciaux, cela peut nuire à la réputation de votre entreprise ou fragiliser une relation client précieuse.
Sur le plan juridique, même si cela n’est pas requis par la loi, ne pas avoir tenté une résolution amiable peut jouer en votre défaveur devant un tribunal, surtout si la mise en demeure est suivie rapidement d’une procédure judiciaire.
Combien de relances faut-il envoyer ?
C’est la question que se posent la majorité des dirigeants confrontés à un impayé : dois-je relancer une, deux ou trois fois avant d’envoyer une mise en demeure ? La réponse n’est pas figée, mais repose sur une logique de stratégie graduelle et mesurée.
La bonne pratique : une stratégie en 2 à 3 relances
Même si la loi ne fixe aucun seuil, la pratique recommande souvent d’envoyer entre 1 et 3 relances avant de passer à la mise en demeure. Cela vous permet de structurer une montée en intensité progressive dans vos échanges avec le débiteur :
1ère relance : à envoyer dès quelques jours après l’échéance. Elle reste cordiale, factuelle, et vise avant tout à rappeler l’oubli du paiement sans créer de tension.
2ème relance : si la première reste sans effet sous 7 à 10 jours, la deuxième doit être plus ferme. On y mentionne clairement les conséquences d’un non-paiement (suspension du service, pénalités, etc.).
3ème relance (optionnelle) : dans certains cas (client stratégique, montant élevé, volonté d’éviter un litige), une dernière relance peut précéder la mise en demeure. Elle prend un ton plus solennel et informe qu’une procédure sera engagée.
Ce schéma n’a rien d’obligatoire, mais il vous offre une stratégie claire et défendable si la situation évolue vers un contentieux.
Adapter le nombre selon le contexte (B2B, montant, historique client)
Tous les impayés ne se ressemblent pas. Le nombre de relances dépend de plusieurs facteurs :
Le montant de la créance : inutile de multiplier les relances sur des sommes faibles si le client ne répond pas.
Le type de relation commerciale : avec un partenaire régulier, une relance supplémentaire peut être pertinente pour préserver la relation.
Le secteur d’activité : certaines branches (services à la personne, BTP, location) ont des pratiques spécifiques.
Exemple : Une PME industrielle avec 20 000 € impayés pourra relancer plus fermement qu’un freelance B2C avec une facture de 300 €.
L’objectif est d’agir avec mesure, cohérence et traçabilité pour ne pas fragiliser votre position en cas d’action judiciaire.
C’est la question que se posent la majorité des dirigeants confrontés à un impayé : dois-je relancer une, deux ou trois fois avant d’envoyer une mise en demeure ? La réponse n’est pas figée, mais repose sur une logique de stratégie graduelle et mesurée.
La bonne pratique : une stratégie en 2 à 3 relances
Même si la loi ne fixe aucun seuil, la pratique recommande souvent d’envoyer entre 1 et 3 relances avant de passer à la mise en demeure. Cela vous permet de structurer une montée en intensité progressive dans vos échanges avec le débiteur :
1ère relance : à envoyer dès quelques jours après l’échéance. Elle reste cordiale, factuelle, et vise avant tout à rappeler l’oubli du paiement sans créer de tension.
2ème relance : si la première reste sans effet sous 7 à 10 jours, la deuxième doit être plus ferme. On y mentionne clairement les conséquences d’un non-paiement (suspension du service, pénalités, etc.).
3ème relance (optionnelle) : dans certains cas (client stratégique, montant élevé, volonté d’éviter un litige), une dernière relance peut précéder la mise en demeure. Elle prend un ton plus solennel et informe qu’une procédure sera engagée.
Ce schéma n’a rien d’obligatoire, mais il vous offre une stratégie claire et défendable si la situation évolue vers un contentieux.
Adapter le nombre selon le contexte (B2B, montant, historique client)
Tous les impayés ne se ressemblent pas. Le nombre de relances dépend de plusieurs facteurs :
Le montant de la créance : inutile de multiplier les relances sur des sommes faibles si le client ne répond pas.
Le type de relation commerciale : avec un partenaire régulier, une relance supplémentaire peut être pertinente pour préserver la relation.
Le secteur d’activité : certaines branches (services à la personne, BTP, location) ont des pratiques spécifiques.
Exemple : Une PME industrielle avec 20 000 € impayés pourra relancer plus fermement qu’un freelance B2C avec une facture de 300 €.
L’objectif est d’agir avec mesure, cohérence et traçabilité pour ne pas fragiliser votre position en cas d’action judiciaire.
C’est la question que se posent la majorité des dirigeants confrontés à un impayé : dois-je relancer une, deux ou trois fois avant d’envoyer une mise en demeure ? La réponse n’est pas figée, mais repose sur une logique de stratégie graduelle et mesurée.
La bonne pratique : une stratégie en 2 à 3 relances
Même si la loi ne fixe aucun seuil, la pratique recommande souvent d’envoyer entre 1 et 3 relances avant de passer à la mise en demeure. Cela vous permet de structurer une montée en intensité progressive dans vos échanges avec le débiteur :
1ère relance : à envoyer dès quelques jours après l’échéance. Elle reste cordiale, factuelle, et vise avant tout à rappeler l’oubli du paiement sans créer de tension.
2ème relance : si la première reste sans effet sous 7 à 10 jours, la deuxième doit être plus ferme. On y mentionne clairement les conséquences d’un non-paiement (suspension du service, pénalités, etc.).
3ème relance (optionnelle) : dans certains cas (client stratégique, montant élevé, volonté d’éviter un litige), une dernière relance peut précéder la mise en demeure. Elle prend un ton plus solennel et informe qu’une procédure sera engagée.
Ce schéma n’a rien d’obligatoire, mais il vous offre une stratégie claire et défendable si la situation évolue vers un contentieux.
Adapter le nombre selon le contexte (B2B, montant, historique client)
Tous les impayés ne se ressemblent pas. Le nombre de relances dépend de plusieurs facteurs :
Le montant de la créance : inutile de multiplier les relances sur des sommes faibles si le client ne répond pas.
Le type de relation commerciale : avec un partenaire régulier, une relance supplémentaire peut être pertinente pour préserver la relation.
Le secteur d’activité : certaines branches (services à la personne, BTP, location) ont des pratiques spécifiques.
Exemple : Une PME industrielle avec 20 000 € impayés pourra relancer plus fermement qu’un freelance B2C avec une facture de 300 €.
L’objectif est d’agir avec mesure, cohérence et traçabilité pour ne pas fragiliser votre position en cas d’action judiciaire.
Quand et comment envoyer une mise en demeure ?
Même si la relance amiable reste recommandée, il arrive un moment où elle ne suffit plus. Le débiteur ne répond plus, les échéances sont dépassées, et la situation commence à affecter votre trésorerie. C’est alors que la mise en demeure devient l’étape incontournable.
Le bon moment pour la mise en demeure
Il n’existe pas de délai légal fixe à respecter entre les relances et la mise en demeure. Toutefois, on recommande d’attendre entre 15 et 30 jours après l’échéance de la facture, selon le contexte, avant de l’envoyer.
Le bon timing, c’est lorsqu’un ou deux rappels sont restés sans réponse, et qu’aucun dialogue n’est possible. À ce stade, la mise en demeure devient un signal clair et formel que des mesures plus sérieuses seront prises.
Astuce : Si le client ne répond pas après la 2ème relance, inutile d’attendre davantage. La mise en demeure permet de fixer un cadre juridique clair.
Forme et contenu : les mentions à inclure
Une mise en demeure doit être claire, précise et juridiquement recevable. Elle doit impérativement contenir les éléments suivants :
L’identification du créancier et du débiteur
Le rappel du montant dû et des éléments de la créance (facture, contrat, échéance)
Un délai pour s’exécuter (souvent 8 à 15 jours)
Une mention explicite qu’il s’agit d’une mise en demeure
La menace claire d’une procédure judiciaire si le paiement n’intervient pas
Il est fortement conseillé de conserver une preuve d’envoi (recommandé avec AR, commissaire de justice, email avec accusé de réception).
L’intérêt de l’envoyer par commissaire de justice
Faire appel à un commissaire de justice pour signifier une mise en demeure peut être un levier puissant. Cela donne un caractère officiel et incontestable à votre démarche, tout en faisant pression sur le débiteur de façon parfaitement légale.
De plus, cela constitue une preuve irréfutable si une procédure judiciaire doit être engagée ensuite. Chez Benchetrit Avocats, nous recommandons cette option dès qu’un impayé dépasse un certain seuil ou lorsque l’interlocuteur est de mauvaise foi.
Même si la relance amiable reste recommandée, il arrive un moment où elle ne suffit plus. Le débiteur ne répond plus, les échéances sont dépassées, et la situation commence à affecter votre trésorerie. C’est alors que la mise en demeure devient l’étape incontournable.
Le bon moment pour la mise en demeure
Il n’existe pas de délai légal fixe à respecter entre les relances et la mise en demeure. Toutefois, on recommande d’attendre entre 15 et 30 jours après l’échéance de la facture, selon le contexte, avant de l’envoyer.
Le bon timing, c’est lorsqu’un ou deux rappels sont restés sans réponse, et qu’aucun dialogue n’est possible. À ce stade, la mise en demeure devient un signal clair et formel que des mesures plus sérieuses seront prises.
Astuce : Si le client ne répond pas après la 2ème relance, inutile d’attendre davantage. La mise en demeure permet de fixer un cadre juridique clair.
Forme et contenu : les mentions à inclure
Une mise en demeure doit être claire, précise et juridiquement recevable. Elle doit impérativement contenir les éléments suivants :
L’identification du créancier et du débiteur
Le rappel du montant dû et des éléments de la créance (facture, contrat, échéance)
Un délai pour s’exécuter (souvent 8 à 15 jours)
Une mention explicite qu’il s’agit d’une mise en demeure
La menace claire d’une procédure judiciaire si le paiement n’intervient pas
Il est fortement conseillé de conserver une preuve d’envoi (recommandé avec AR, commissaire de justice, email avec accusé de réception).
L’intérêt de l’envoyer par commissaire de justice
Faire appel à un commissaire de justice pour signifier une mise en demeure peut être un levier puissant. Cela donne un caractère officiel et incontestable à votre démarche, tout en faisant pression sur le débiteur de façon parfaitement légale.
De plus, cela constitue une preuve irréfutable si une procédure judiciaire doit être engagée ensuite. Chez Benchetrit Avocats, nous recommandons cette option dès qu’un impayé dépasse un certain seuil ou lorsque l’interlocuteur est de mauvaise foi.
Même si la relance amiable reste recommandée, il arrive un moment où elle ne suffit plus. Le débiteur ne répond plus, les échéances sont dépassées, et la situation commence à affecter votre trésorerie. C’est alors que la mise en demeure devient l’étape incontournable.
Le bon moment pour la mise en demeure
Il n’existe pas de délai légal fixe à respecter entre les relances et la mise en demeure. Toutefois, on recommande d’attendre entre 15 et 30 jours après l’échéance de la facture, selon le contexte, avant de l’envoyer.
Le bon timing, c’est lorsqu’un ou deux rappels sont restés sans réponse, et qu’aucun dialogue n’est possible. À ce stade, la mise en demeure devient un signal clair et formel que des mesures plus sérieuses seront prises.
Astuce : Si le client ne répond pas après la 2ème relance, inutile d’attendre davantage. La mise en demeure permet de fixer un cadre juridique clair.
Forme et contenu : les mentions à inclure
Une mise en demeure doit être claire, précise et juridiquement recevable. Elle doit impérativement contenir les éléments suivants :
L’identification du créancier et du débiteur
Le rappel du montant dû et des éléments de la créance (facture, contrat, échéance)
Un délai pour s’exécuter (souvent 8 à 15 jours)
Une mention explicite qu’il s’agit d’une mise en demeure
La menace claire d’une procédure judiciaire si le paiement n’intervient pas
Il est fortement conseillé de conserver une preuve d’envoi (recommandé avec AR, commissaire de justice, email avec accusé de réception).
L’intérêt de l’envoyer par commissaire de justice
Faire appel à un commissaire de justice pour signifier une mise en demeure peut être un levier puissant. Cela donne un caractère officiel et incontestable à votre démarche, tout en faisant pression sur le débiteur de façon parfaitement légale.
De plus, cela constitue une preuve irréfutable si une procédure judiciaire doit être engagée ensuite. Chez Benchetrit Avocats, nous recommandons cette option dès qu’un impayé dépasse un certain seuil ou lorsque l’interlocuteur est de mauvaise foi.
Conseils pratiques pour sécuriser vos démarches
Mettre en place un système de relance efficace ne suffit pas : encore faut-il pouvoir prouver vos démarches en cas de litige. Voici nos conseils pour structurer votre stratégie de relance et de mise en demeure de manière sécurisée et professionnelle.
Garder des preuves
Chaque relance doit laisser une trace. C’est un réflexe essentiel à adopter pour préserver vos droits en cas de contentieux :
Utilisez toujours des canaux traçables : email avec accusé de lecture, courrier recommandé, plateforme de facturation avec suivi.
Archivez systématiquement les échanges : emails, lettres, captures d’écran, accusés de réception.
Notez les dates d’envoi et de réponse dans un tableau de suivi pour justifier votre diligence.
Exemple : un dirigeant ayant conservé ses trois relances a obtenu gain de cause rapidement, en démontrant sa bonne foi devant le juge.
Cette documentation peut faire la différence entre une créance récupérée rapidement et un dossier qui traîne pendant des mois.
Anticiper les litiges avec des clauses contractuelles
Prévenir vaut mieux que guérir. Une clause de pénalités de retard ou de résolution amiable dans vos CGV ou contrats permet de :
Clarifier les délais de paiement dès le départ
Mieux encadrer la phase de relance
Légitimer vos démarches en cas d’impayé
Pensez également à inclure une clause précisant les modalités d’envoi de la mise en demeure (adresse, email, délais de réponse). Cela renforce la transparence et sécurise les relations commerciales.
Mettre en place un système de relance efficace ne suffit pas : encore faut-il pouvoir prouver vos démarches en cas de litige. Voici nos conseils pour structurer votre stratégie de relance et de mise en demeure de manière sécurisée et professionnelle.
Garder des preuves
Chaque relance doit laisser une trace. C’est un réflexe essentiel à adopter pour préserver vos droits en cas de contentieux :
Utilisez toujours des canaux traçables : email avec accusé de lecture, courrier recommandé, plateforme de facturation avec suivi.
Archivez systématiquement les échanges : emails, lettres, captures d’écran, accusés de réception.
Notez les dates d’envoi et de réponse dans un tableau de suivi pour justifier votre diligence.
Exemple : un dirigeant ayant conservé ses trois relances a obtenu gain de cause rapidement, en démontrant sa bonne foi devant le juge.
Cette documentation peut faire la différence entre une créance récupérée rapidement et un dossier qui traîne pendant des mois.
Anticiper les litiges avec des clauses contractuelles
Prévenir vaut mieux que guérir. Une clause de pénalités de retard ou de résolution amiable dans vos CGV ou contrats permet de :
Clarifier les délais de paiement dès le départ
Mieux encadrer la phase de relance
Légitimer vos démarches en cas d’impayé
Pensez également à inclure une clause précisant les modalités d’envoi de la mise en demeure (adresse, email, délais de réponse). Cela renforce la transparence et sécurise les relations commerciales.
Mettre en place un système de relance efficace ne suffit pas : encore faut-il pouvoir prouver vos démarches en cas de litige. Voici nos conseils pour structurer votre stratégie de relance et de mise en demeure de manière sécurisée et professionnelle.
Garder des preuves
Chaque relance doit laisser une trace. C’est un réflexe essentiel à adopter pour préserver vos droits en cas de contentieux :
Utilisez toujours des canaux traçables : email avec accusé de lecture, courrier recommandé, plateforme de facturation avec suivi.
Archivez systématiquement les échanges : emails, lettres, captures d’écran, accusés de réception.
Notez les dates d’envoi et de réponse dans un tableau de suivi pour justifier votre diligence.
Exemple : un dirigeant ayant conservé ses trois relances a obtenu gain de cause rapidement, en démontrant sa bonne foi devant le juge.
Cette documentation peut faire la différence entre une créance récupérée rapidement et un dossier qui traîne pendant des mois.
Anticiper les litiges avec des clauses contractuelles
Prévenir vaut mieux que guérir. Une clause de pénalités de retard ou de résolution amiable dans vos CGV ou contrats permet de :
Clarifier les délais de paiement dès le départ
Mieux encadrer la phase de relance
Légitimer vos démarches en cas d’impayé
Pensez également à inclure une clause précisant les modalités d’envoi de la mise en demeure (adresse, email, délais de réponse). Cela renforce la transparence et sécurise les relations commerciales.
Exemples concrets et astuces selon le type de créance
Tous les impayés ne se traitent pas de la même manière. Selon le secteur d’activité, le profil du débiteur et le montant en jeu, la stratégie de relance et de mise en demeure doit être ajustée.
Cas 1 : PME en B2B – client récurrent mais en retard
Situation : Une entreprise industrielle attend 18 000 € d’un client habituel, en retard de 25 jours.
Approche recommandée :
Relance 1 dès J+5
Relance 2 avec échéance ferme à J+15
Relance 3 à J+25, annonçant la mise en demeure
Envoi de la mise en demeure à J+30 par commissaire de justice
Astuces :
Mentionner le risque de suspension des livraisons
Proposer une régularisation partielle pour maintenir la relation
Cas 2 : TPE en B2C – prestation impayée de faible montant
Situation : Un consultant freelance n’est pas payé pour une facture de 900 €.
Approche recommandée :
Relance 1 simple par email à J+3
Relance 2 plus ferme à J+10
Mise en demeure à J+15, envoyée par recommandé
Astuces :
Insister sur la volonté de régler le litige à l’amiable
Proposer un échéancier simple
Cas 3 : Bailleur – loyer impayé
Situation : Un bailleur professionnel fait face à un locataire en retard de deux mois.
Approche recommandée :
Relance 1 à 5 jours de retard
Relance 2 à 10 jours avec rappel des conséquences
Mise en demeure à 15 jours, idéalement par commissaire de justice
Astuces :
Préciser que la mise en demeure interrompt la prescription
Joindre un récapitulatif des sommes dues
Bon à savoir : certaines assurances ou banques exigent la preuve de relances écrites avant toute prise en charge d’un impayé.
Tous les impayés ne se traitent pas de la même manière. Selon le secteur d’activité, le profil du débiteur et le montant en jeu, la stratégie de relance et de mise en demeure doit être ajustée.
Cas 1 : PME en B2B – client récurrent mais en retard
Situation : Une entreprise industrielle attend 18 000 € d’un client habituel, en retard de 25 jours.
Approche recommandée :
Relance 1 dès J+5
Relance 2 avec échéance ferme à J+15
Relance 3 à J+25, annonçant la mise en demeure
Envoi de la mise en demeure à J+30 par commissaire de justice
Astuces :
Mentionner le risque de suspension des livraisons
Proposer une régularisation partielle pour maintenir la relation
Cas 2 : TPE en B2C – prestation impayée de faible montant
Situation : Un consultant freelance n’est pas payé pour une facture de 900 €.
Approche recommandée :
Relance 1 simple par email à J+3
Relance 2 plus ferme à J+10
Mise en demeure à J+15, envoyée par recommandé
Astuces :
Insister sur la volonté de régler le litige à l’amiable
Proposer un échéancier simple
Cas 3 : Bailleur – loyer impayé
Situation : Un bailleur professionnel fait face à un locataire en retard de deux mois.
Approche recommandée :
Relance 1 à 5 jours de retard
Relance 2 à 10 jours avec rappel des conséquences
Mise en demeure à 15 jours, idéalement par commissaire de justice
Astuces :
Préciser que la mise en demeure interrompt la prescription
Joindre un récapitulatif des sommes dues
Bon à savoir : certaines assurances ou banques exigent la preuve de relances écrites avant toute prise en charge d’un impayé.
Conclusion
Conclusion
Avant d’envisager une mise en demeure, chaque relance compte : elle structure votre démarche, montre votre volonté de dialogue et prépare le terrain juridique en cas de contentieux. Une à trois relances bien rédigées, espacées intelligemment et suivies d’une mise en demeure claire, vous placent dans une position solide face à tout débiteur.
Chez Benchetrit Avocats, nous accompagnons les entreprises pour construire une stratégie de recouvrement sur-mesure, adaptée à leur secteur, à leur clientèle et à leur enjeu financier. Vous hésitez sur le bon moment pour envoyer une mise en demeure ou vous ne savez pas combien de relances avant mise en demeure suffisent dans votre cas ?
Contactez-nous : nous sécurisons vos démarches, pour que vous puissiez vous concentrer sur votre activité.
Conclusion
Avant d’envisager une mise en demeure, chaque relance compte : elle structure votre démarche, montre votre volonté de dialogue et prépare le terrain juridique en cas de contentieux. Une à trois relances bien rédigées, espacées intelligemment et suivies d’une mise en demeure claire, vous placent dans une position solide face à tout débiteur.
Chez Benchetrit Avocats, nous accompagnons les entreprises pour construire une stratégie de recouvrement sur-mesure, adaptée à leur secteur, à leur clientèle et à leur enjeu financier. Vous hésitez sur le bon moment pour envoyer une mise en demeure ou vous ne savez pas combien de relances avant mise en demeure suffisent dans votre cas ?
Contactez-nous : nous sécurisons vos démarches, pour que vous puissiez vous concentrer sur votre activité.
Auteur
Arthur Benchetrit
Fondateur
Profitez d’un premier appel gratuit afin d'analyser votre situation et définir ensemble les premières étapes adaptées à vos besoins."
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Recouvrement de créances
25 déc. 2025
Relances avant mise en demeure : combien faut-il en envoyer ?
Un client tarde à régler sa facture malgré vos rappels ? Chaque jour qui passe pèse un peu plus sur votre trésorerie et vos équipes s’interrogent : combien de relances faut-il réellement envoyer avant de passer à la mise en demeure ? Dans cet article, nous vous guidons à travers les bonnes pratiques à adopter, les étapes à respecter, et les pièges à éviter. Vous découvrirez comment structurer vos relances pour maximiser leur efficacité, à quel moment envoyer une mise en demeure, et pourquoi un encadrement juridique clair peut faire toute la différence.
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Recouvrement de créances
25 déc. 2025
Qui peut faire une mise en demeure légalement et dans quels cas ?
Un client ne vous paie plus malgré plusieurs relances ? Un prestataire tarde à honorer ses engagements ? Avant d'entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse, il existe une étape souvent négligée mais redoutablement efficace : la mise en demeure. Mais qui peut faire une mise en demeure légalement ? Est-ce réservé aux avocats, ou pouvez-vous l’envoyer vous-même ? Dans cet article, nous vous expliquons clairement qui a le droit d’envoyer une mise en demeure, dans quelles situations, et comment procéder efficacement pour qu’elle soit reconnue juridiquement. Notre objectif : vous permettre d'agir sereinement, avec les bons réflexes.
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25 déc. 2025
Qui peut faire une mise en demeure légalement et dans quels cas ?
Un client ne vous paie plus malgré plusieurs relances ? Un prestataire tarde à honorer ses engagements ? Avant d'entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse, il existe une étape souvent négligée mais redoutablement efficace : la mise en demeure. Mais qui peut faire une mise en demeure légalement ? Est-ce réservé aux avocats, ou pouvez-vous l’envoyer vous-même ? Dans cet article, nous vous expliquons clairement qui a le droit d’envoyer une mise en demeure, dans quelles situations, et comment procéder efficacement pour qu’elle soit reconnue juridiquement. Notre objectif : vous permettre d'agir sereinement, avec les bons réflexes.
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25 déc. 2025
Qui peut faire une mise en demeure légalement et dans quels cas ?
Un client ne vous paie plus malgré plusieurs relances ? Un prestataire tarde à honorer ses engagements ? Avant d'entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse, il existe une étape souvent négligée mais redoutablement efficace : la mise en demeure. Mais qui peut faire une mise en demeure légalement ? Est-ce réservé aux avocats, ou pouvez-vous l’envoyer vous-même ? Dans cet article, nous vous expliquons clairement qui a le droit d’envoyer une mise en demeure, dans quelles situations, et comment procéder efficacement pour qu’elle soit reconnue juridiquement. Notre objectif : vous permettre d'agir sereinement, avec les bons réflexes.
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Recouvrement de créances
22 déc. 2025
Mise en demeure CAF : vos droits, vos recours, vos solutions
Recevoir une mise en demeure de la CAF peut être un véritable choc. Elle survient souvent après une notification de "trop-perçu", et menace d'une procédure de recouvrement si aucune action n’est engagée rapidement. Beaucoup d’allocataires ne savent pas comment réagir, craignant une saisie ou une majoration automatique de la dette. Dans cet article, nous vous expliquons clairement et précisément ce que signifie cette démarche, comment vérifier sa validité, quelles sont vos options légales concrètes (contestation, remise, échéancier) et pourquoi il est crucial d’agir vite. Que vous soyez de bonne foi ou victime d’une erreur de la CAF, vous avez des droits : encore faut-il les connaître et savoir comment les faire valoir efficacement.
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22 déc. 2025
Mise en demeure CAF : vos droits, vos recours, vos solutions
Recevoir une mise en demeure de la CAF peut être un véritable choc. Elle survient souvent après une notification de "trop-perçu", et menace d'une procédure de recouvrement si aucune action n’est engagée rapidement. Beaucoup d’allocataires ne savent pas comment réagir, craignant une saisie ou une majoration automatique de la dette. Dans cet article, nous vous expliquons clairement et précisément ce que signifie cette démarche, comment vérifier sa validité, quelles sont vos options légales concrètes (contestation, remise, échéancier) et pourquoi il est crucial d’agir vite. Que vous soyez de bonne foi ou victime d’une erreur de la CAF, vous avez des droits : encore faut-il les connaître et savoir comment les faire valoir efficacement.
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22 déc. 2025
Mise en demeure CAF : vos droits, vos recours, vos solutions
Recevoir une mise en demeure de la CAF peut être un véritable choc. Elle survient souvent après une notification de "trop-perçu", et menace d'une procédure de recouvrement si aucune action n’est engagée rapidement. Beaucoup d’allocataires ne savent pas comment réagir, craignant une saisie ou une majoration automatique de la dette. Dans cet article, nous vous expliquons clairement et précisément ce que signifie cette démarche, comment vérifier sa validité, quelles sont vos options légales concrètes (contestation, remise, échéancier) et pourquoi il est crucial d’agir vite. Que vous soyez de bonne foi ou victime d’une erreur de la CAF, vous avez des droits : encore faut-il les connaître et savoir comment les faire valoir efficacement.
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25 déc. 2025
Relances avant mise en demeure : combien faut-il en envoyer ?
Un client tarde à régler sa facture malgré vos rappels ? Chaque jour qui passe pèse un peu plus sur votre trésorerie et vos équipes s’interrogent : combien de relances faut-il réellement envoyer avant de passer à la mise en demeure ? Dans cet article, nous vous guidons à travers les bonnes pratiques à adopter, les étapes à respecter, et les pièges à éviter. Vous découvrirez comment structurer vos relances pour maximiser leur efficacité, à quel moment envoyer une mise en demeure, et pourquoi un encadrement juridique clair peut faire toute la différence.
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25 déc. 2025
Qui peut faire une mise en demeure légalement et dans quels cas ?
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