Recouvrement de créances
Référé provision : comprendre les délais de procédure
Référé provision : comprendre les délais de procédure
Référé provision : comprendre les délais de procédure
Vous envisagez d’agir en justice pour obtenir le règlement rapide d’une créance, mais vous vous interrogez sur les délais à prévoir ? Lorsqu’il s’agit de sécuriser votre trésorerie, chaque semaine compte. C’est précisément pour répondre à cette urgence que la procédure de référé provision a été conçue. Rapide, efficace et ciblée, elle permet d’obtenir une décision de justice sans attendre un procès au fond. Mais dans les faits, quels sont les délais à anticiper entre l’assignation, l’audience, la décision et l’exécution ? Cet article vous éclaire sur les différentes étapes et vous livre nos meilleurs conseils pour accélérer la procédure.
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Sommaire de l'article
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12 juin 2025
Délais de la procédure de référé provision
Bien que le référé provision soit reconnu pour sa rapidité, il est essentiel de connaître les délais qui encadrent chaque étape pour planifier efficacement vos actions et gérer votre trésorerie.
Délai pour obtenir une décision
En général, entre le dépôt de l’assignation et la tenue de l’audience, il faut compter entre 4 et 6 semaines. Ce délai peut varier selon le tribunal compétent, la charge des dossiers à traiter, et la période de l’année (les congés judiciaires pouvant allonger les délais).
Une fois l’audience tenue, le juge rend sa décision sous 1 à 3 semaines. Cela signifie qu’une entreprise bien préparée peut obtenir une ordonnance de provision dans un délai total moyen de 2 mois.
Exemple : Une PME a déposé une assignation début février. L’audience s’est tenue mi-mars et la décision a été rendue début avril, soit un délai de 8 semaines.
Délai pour faire appel de la décision
Le débiteur a 15 jours pour interjeter appel à compter de la signification de l’ordonnance par un commissaire de justice. Ce recours n'empêche pas, sauf décision contraire du juge, l'exécution immédiate de la décision.
Astuce : Faites signifier rapidement l’ordonnance pour sécuriser ce délai et lancer au plus vite les mesures d’exécution.
Délai pour exécuter la décision
Une fois l’ordonnance obtenue, vous pouvez engager des mesures de recouvrement (saisie sur compte, saisie de biens) immédiatement après la signification. Avec un bon commissaire de justice, l'exécution peut intervenir sous quelques jours.
Conclusion : De l’assignation à la saisie, un créancier bien conseillé peut recouvrer ses fonds en moins de 10 semaines.
Bien que le référé provision soit reconnu pour sa rapidité, il est essentiel de connaître les délais qui encadrent chaque étape pour planifier efficacement vos actions et gérer votre trésorerie.
Délai pour obtenir une décision
En général, entre le dépôt de l’assignation et la tenue de l’audience, il faut compter entre 4 et 6 semaines. Ce délai peut varier selon le tribunal compétent, la charge des dossiers à traiter, et la période de l’année (les congés judiciaires pouvant allonger les délais).
Une fois l’audience tenue, le juge rend sa décision sous 1 à 3 semaines. Cela signifie qu’une entreprise bien préparée peut obtenir une ordonnance de provision dans un délai total moyen de 2 mois.
Exemple : Une PME a déposé une assignation début février. L’audience s’est tenue mi-mars et la décision a été rendue début avril, soit un délai de 8 semaines.
Délai pour faire appel de la décision
Le débiteur a 15 jours pour interjeter appel à compter de la signification de l’ordonnance par un commissaire de justice. Ce recours n'empêche pas, sauf décision contraire du juge, l'exécution immédiate de la décision.
Astuce : Faites signifier rapidement l’ordonnance pour sécuriser ce délai et lancer au plus vite les mesures d’exécution.
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Une fois l’ordonnance obtenue, vous pouvez engager des mesures de recouvrement (saisie sur compte, saisie de biens) immédiatement après la signification. Avec un bon commissaire de justice, l'exécution peut intervenir sous quelques jours.
Conclusion : De l’assignation à la saisie, un créancier bien conseillé peut recouvrer ses fonds en moins de 10 semaines.
Bien que le référé provision soit reconnu pour sa rapidité, il est essentiel de connaître les délais qui encadrent chaque étape pour planifier efficacement vos actions et gérer votre trésorerie.
Délai pour obtenir une décision
En général, entre le dépôt de l’assignation et la tenue de l’audience, il faut compter entre 4 et 6 semaines. Ce délai peut varier selon le tribunal compétent, la charge des dossiers à traiter, et la période de l’année (les congés judiciaires pouvant allonger les délais).
Une fois l’audience tenue, le juge rend sa décision sous 1 à 3 semaines. Cela signifie qu’une entreprise bien préparée peut obtenir une ordonnance de provision dans un délai total moyen de 2 mois.
Exemple : Une PME a déposé une assignation début février. L’audience s’est tenue mi-mars et la décision a été rendue début avril, soit un délai de 8 semaines.
Délai pour faire appel de la décision
Le débiteur a 15 jours pour interjeter appel à compter de la signification de l’ordonnance par un commissaire de justice. Ce recours n'empêche pas, sauf décision contraire du juge, l'exécution immédiate de la décision.
Astuce : Faites signifier rapidement l’ordonnance pour sécuriser ce délai et lancer au plus vite les mesures d’exécution.
Délai pour exécuter la décision
Une fois l’ordonnance obtenue, vous pouvez engager des mesures de recouvrement (saisie sur compte, saisie de biens) immédiatement après la signification. Avec un bon commissaire de justice, l'exécution peut intervenir sous quelques jours.
Conclusion : De l’assignation à la saisie, un créancier bien conseillé peut recouvrer ses fonds en moins de 10 semaines.
Facteurs influençant les délais
Même si la procédure de référé provision est conçue pour être rapide, plusieurs éléments peuvent allonger (ou raccourcir) les délais réels de traitement. Les connaître permet d’anticiper et d’ajuster votre stratégie juridique.
Complexité du dossier
Plus votre dossier est clair et documenté, plus le juge pourra statuer rapidement. À l’inverse, si des pièces sont manquantes, ou si la créance soulève des zones d’ombre, cela peut inciter le juge à différer la décision ou à la refuser.
Exemple : Une entreprise de prestations IT avait oublié de joindre le bon de livraison signé. Résultat : renvoi de l’audience et perte de trois semaines.
Réactivité des parties
La vitesse de procédure dépend aussi de la diligence des acteurs :
Le commissaire de justice pour signifier rapidement l’assignation,
Le débiteur qui peut retarder volontairement la procédure,
L’avocat du créancier qui doit préparer un dossier sans failles et relancer efficacement.
Conseil : Optez pour des partenaires réactifs, notamment un avocat rompu aux contentieux commerciaux et un commissaire de justice expérimenté.
Charge de travail du tribunal
Les tribunaux, notamment dans les grandes villes comme Paris, Lyon ou Marseille, peuvent être saturés. La charge de travail du greffe et la disponibilité des audiences influencent directement le temps d’attente entre l’assignation et la convocation.
Bon à savoir : Certains tribunaux proposent des audiences de référé hebdomadaires ou bihebdomadaires. C’est un critère stratégique dans le choix de la juridiction compétente.
Même si la procédure de référé provision est conçue pour être rapide, plusieurs éléments peuvent allonger (ou raccourcir) les délais réels de traitement. Les connaître permet d’anticiper et d’ajuster votre stratégie juridique.
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Plus votre dossier est clair et documenté, plus le juge pourra statuer rapidement. À l’inverse, si des pièces sont manquantes, ou si la créance soulève des zones d’ombre, cela peut inciter le juge à différer la décision ou à la refuser.
Exemple : Une entreprise de prestations IT avait oublié de joindre le bon de livraison signé. Résultat : renvoi de l’audience et perte de trois semaines.
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Conseil : Optez pour des partenaires réactifs, notamment un avocat rompu aux contentieux commerciaux et un commissaire de justice expérimenté.
Charge de travail du tribunal
Les tribunaux, notamment dans les grandes villes comme Paris, Lyon ou Marseille, peuvent être saturés. La charge de travail du greffe et la disponibilité des audiences influencent directement le temps d’attente entre l’assignation et la convocation.
Bon à savoir : Certains tribunaux proposent des audiences de référé hebdomadaires ou bihebdomadaires. C’est un critère stratégique dans le choix de la juridiction compétente.
Même si la procédure de référé provision est conçue pour être rapide, plusieurs éléments peuvent allonger (ou raccourcir) les délais réels de traitement. Les connaître permet d’anticiper et d’ajuster votre stratégie juridique.
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Conseil : Optez pour des partenaires réactifs, notamment un avocat rompu aux contentieux commerciaux et un commissaire de justice expérimenté.
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Les tribunaux, notamment dans les grandes villes comme Paris, Lyon ou Marseille, peuvent être saturés. La charge de travail du greffe et la disponibilité des audiences influencent directement le temps d’attente entre l’assignation et la convocation.
Bon à savoir : Certains tribunaux proposent des audiences de référé hebdomadaires ou bihebdomadaires. C’est un critère stratégique dans le choix de la juridiction compétente.
Conseils pour optimiser les délais
Face à un impayé, chaque jour compte. Pour tirer pleinement profit de la procédure de référé provision, certaines bonnes pratiques permettent de gagner un temps précieux et d’éviter les pièges qui prolongent inutilement les démarches.
Préparez un dossier complet dès le départ
La rapidité du référé repose sur la solidité de votre demande. Un dossier bien structuré, avec toutes les pièces justificatives dès l’assignation, permet au juge de statuer rapidement sans demander de compléments.
Pièces essentielles à inclure :
Contrat ou bon de commande signé,
Factures précises avec échéances,
Preuves de livraison ou de prestation,
Courriels ou lettres de relance,
Accusé de réception, reconnaissance de dette éventuelle.
Un dossier limpide est le meilleur moyen de réduire le délai d’audience et d’augmenter vos chances d’obtenir la provision.
Anticipez les contestations
Même si la créance est incontestable, certains débiteurs cherchent à gagner du temps par des contestations de mauvaise foi. Préparez un argumentaire juridique solide pour démontrer l’absence de contestation sérieuse.
Exemple : en cas d’accusation de malfaçon injustifiée, préparez des témoignages ou des retours clients prouvant la conformité de la prestation.
Faites-vous accompagner par un avocat spécialisé
Un avocat expérimenté en référé provision saura :
Choisir le bon tribunal (et la bonne date d’audience),
Rédiger une assignation persuasive,
Gérer les délais de manière stratégique.
Chez Benchetrit Avocats, nous intervenons rapidement pour que chaque étape — de l’assignation à l’exécution — soit optimisée au jour près.
"Grâce à notre organisation réactive, nous avons permis à une PME industrielle de récupérer 120 000 € en moins de 7 semaines."
Face à un impayé, chaque jour compte. Pour tirer pleinement profit de la procédure de référé provision, certaines bonnes pratiques permettent de gagner un temps précieux et d’éviter les pièges qui prolongent inutilement les démarches.
Préparez un dossier complet dès le départ
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Pièces essentielles à inclure :
Contrat ou bon de commande signé,
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Anticipez les contestations
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Exemple : en cas d’accusation de malfaçon injustifiée, préparez des témoignages ou des retours clients prouvant la conformité de la prestation.
Faites-vous accompagner par un avocat spécialisé
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Choisir le bon tribunal (et la bonne date d’audience),
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Anticipez les contestations
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Exemple : en cas d’accusation de malfaçon injustifiée, préparez des témoignages ou des retours clients prouvant la conformité de la prestation.
Faites-vous accompagner par un avocat spécialisé
Un avocat expérimenté en référé provision saura :
Choisir le bon tribunal (et la bonne date d’audience),
Rédiger une assignation persuasive,
Gérer les délais de manière stratégique.
Chez Benchetrit Avocats, nous intervenons rapidement pour que chaque étape — de l’assignation à l’exécution — soit optimisée au jour près.
"Grâce à notre organisation réactive, nous avons permis à une PME industrielle de récupérer 120 000 € en moins de 7 semaines."
Conclusion
La procédure de référé provision est sans conteste l’un des outils les plus puissants à la disposition des entreprises pour recouvrer rapidement une créance certaine. Mais au-delà de sa simplicité juridique, sa véritable efficacité repose sur une maîtrise fine des délais de procédure.
De l’assignation à l’exécution, chaque étape peut être optimisée à condition de bien anticiper, de constituer un dossier rigoureux, et de s’entourer des bons partenaires. Avec une stratégie bien menée, il est possible d’obtenir une décision favorable en moins de deux mois.
Chez Benchetrit Avocats, nous mettons toute notre expertise au service des entreprises pour accélérer les procédures de référé provision et sécuriser rapidement leur trésorerie. Besoin d’agir sans attendre ? Contactez-nous pour une analyse rapide de votre dossier.
La procédure de référé provision est sans conteste l’un des outils les plus puissants à la disposition des entreprises pour recouvrer rapidement une créance certaine. Mais au-delà de sa simplicité juridique, sa véritable efficacité repose sur une maîtrise fine des délais de procédure.
De l’assignation à l’exécution, chaque étape peut être optimisée à condition de bien anticiper, de constituer un dossier rigoureux, et de s’entourer des bons partenaires. Avec une stratégie bien menée, il est possible d’obtenir une décision favorable en moins de deux mois.
Chez Benchetrit Avocats, nous mettons toute notre expertise au service des entreprises pour accélérer les procédures de référé provision et sécuriser rapidement leur trésorerie. Besoin d’agir sans attendre ? Contactez-nous pour une analyse rapide de votre dossier.
La procédure de référé provision est sans conteste l’un des outils les plus puissants à la disposition des entreprises pour recouvrer rapidement une créance certaine. Mais au-delà de sa simplicité juridique, sa véritable efficacité repose sur une maîtrise fine des délais de procédure.
De l’assignation à l’exécution, chaque étape peut être optimisée à condition de bien anticiper, de constituer un dossier rigoureux, et de s’entourer des bons partenaires. Avec une stratégie bien menée, il est possible d’obtenir une décision favorable en moins de deux mois.
Chez Benchetrit Avocats, nous mettons toute notre expertise au service des entreprises pour accélérer les procédures de référé provision et sécuriser rapidement leur trésorerie. Besoin d’agir sans attendre ? Contactez-nous pour une analyse rapide de votre dossier.
Auteur
Arthur Benchetrit
Fondateur
Profitez d’un premier appel gratuit afin d'analyser votre situation et définir ensemble les premières étapes adaptées à vos besoins."
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